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Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile

Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes - Arbitrage, médiation et droit collaboratif - Procédure électron

Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Dominique Mougenot
Description

Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d’exécution et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de répartition que sont la distribution par contribution et l’ordre sont relatées dans un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième et dernier chapitre du présent titre.

Le titre 11 de ce troisième volume constitue une étude introductive à l’arbitrage et à certains modes amiables de règlement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur, le deuxième chapitre est dévolu à l’arbitrage et à l’analyse de la sixième partie du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif, couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire.

Le dernier titre, rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l’état d’avancement de la procédure électronique. Il jette quelques pistes concernant l’évolution probable de ces mécanismes et évoque les avancées que l’on peut en attendre mais aussi les problèmes qu’il pose.

L’ouvrage s’achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matières détaillée de l’ensemble de la matière traitée.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807926240
Nom de la collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Poids 818 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 520 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 mai 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des abréviations

Titre 10 – LES SAISIES CONSERVATOIRES, LES VOIES D’EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES

Chapitre 1. Notions générales et principes
Chapitre 2. Règles communes aux saisies conservatoires
Chapitre 3. Les différentes saisies conservatoires et leurs traits fondamentaux
Chapitre 4. Règles communes aux voies d’exécution
Chapitre 5. Les différentes voies d’exécution et leurs traits fondamentaux
Chapitre 6. Les procédures de distribution du produit de la saisie
Chapitre 7. Le règlement collectif de dettes
Index alphabétique – Titre 10

Titre 11 – L’ARBITRAGE ET LES MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. L’arbitrage
Chapitre 3. La médiation
Chapitre 4. Le droit collaboratif
Index alphabétique – Titre 11

Titre 12 – LA PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE

Chapitre 1. Introduction à la procédure électronique
Chapitre 2. Les mécanismes existants
Chapitre 3. Réflexions prospectives
Index alphabétique – Titre 12
Bibliographie
Table générale des matières des volumes 1, 2 et 3
Index général des volumes 1, 2 et 3

Extraits