Droit fiscal 145 resultats

L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d’identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.

L'ouvrage, qui associe les réflexions de magistrats et d’avocats, fait le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l’interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale sont quelques-uns des thèmes abordés.

L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D’autres aspects comme l’immigration ou le droit du travail sont abordés.

L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l’application de ces principes en droit fiscal.

Ce manuel a pour ambition de permettre à des juristes de maîtriser les bases de la comptabilité et de l’analyse financière.

L’ouvrage étudie les effets de la crise de 2008 sur le système fiscal italien et sur la jurisprudence constitutionnelle en la matière. Son originalité tient à une analyse organiciste du système fiscal confronté à des pressions réformatrices.

La réécriture du droit fiscal international impacte profondément le droit fiscal des États dont les marges de manœuvre sont aujourd’hui limitées. L'ouvrage décrit ce phénomène nouveau et de grande ampleur.