Droit fiscal 148 resultats
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Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés
Les règles à suivre pour éviter toute taxationLivre | 1ère édition 2014 | Pierre-François CoppensL'ouvrage décrit,sous forme de dossiers thématiques, dans un langage clair et précis, les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges.75,00 € TTC -
Droit fiscal international
Livre | 3e édition 2013 | Monde | Jean SchaffnerL'ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des non résidents réalisés au Luxembourg, ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.184,00 € TTC -
Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Marilyne SadowskyCet ouvrage analyse les décisions rendues par l’OMC et l’Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d’apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.207,00 € TTC -
La fraude à la TVA en matière pénale
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Laurent Kennes, Emmanuel RiveraProposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.98,00 € TTC -
Fusions transfrontalières de sociétés
Droit luxembourgeois et droit comparéLivre | 1ère édition 2011 | Europe | Pierre-Henri ConacL'ouvrage présente le nouveau droit des fusions transfrontalières de sociétés, tant intra-communautaires qu'internationales, au Luxembourg et dans plusieurs États proches (Belgique, France, Suisse, Allemagne).139,00 € TTC -
Droit fiscal luxembourgeois
Livre jubilaire de l'IFA LuxembourgLivre | 1ère édition 2011 | LuxembourgLa législation fiscale est décrite dans son contexte historique. Plusieurs contributions évoquent l’avenir, en proposant, de façon critique, des réformes nécessaires pour assurer l’attractivité du Luxembourg. Le droit communautaire est aussi abordé.261,00 € TTC -
Webinaire de mise à jour ISOC - printemps 2025
Webinaire | Mercredi 14 mai 2025 | Belgique | Laura Dewez, Fabrice GrognardLors de ce webinaire de mise à jour en matière d’impôts des sociétés, Laura Dewez et Fabrice Grognard commenteront et analyseront toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques. À l’issue de ce webinaire, vous serez au courant de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.
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Webinaire – Gestion du risque pour les juristes
Webinaire | Jeudi 22 mai 2025 | Belgique, Luxembourg | Antoine Henry de FrahanAu cours de ce webinaire, nous explorerons ensemble les méthodes et les outils qui ont fait leurs preuves pour structurer l’analyse des risques juridiques et pour communiquer efficacement à ce sujet. L’exposé des concepts est illustré par de nombreux exemples tirés de la pratique juridique et fait l’objet d’une mise en pratique immédiate par des exercices et des études de cas.
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Webinaire de mise à jour TVA - printemps 2025
Webinaire | Lundi 26 mai 2025 | Belgique | Yves BernaertsLors de ce webinaire de mise à jour en matière de TVA, Yves Bernaerts commentera et analysera toutes les actualités TVA de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.
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Webinaire – Facturation électronique obligatoire : préparez votre entreprise pour le 1er janvier 2026
Webinaire | Mercredi 18 juin 2025 | Belgique | Isabelle Granata, Nicholas HenrickxLes formateurs vous présenteront et vous expliqueront les principales obligations légales. Ensuite, ils vous donneront les étapes à suivre pour réussir cette transition d’un point de vue technique – quels outils et mises en pratique - afin que vous soyez conforme dans les temps escomptés.
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Formation – Survival kit des juristes pour comprendre les éléments des états financiers d’une société
Formation | Jeudi 26 juin 2025 | Belgique | Olivier FondeurAu travers de vos missions pour vos clients « sociétés », vous êtes parfois amené à prendre connaissance de leurs états financiers. La compréhension élémentaire de ces données requiert d’identifier les sources d’informations disponibles et d’appréhender les concepts de base. L’objectif de cette formation est de vous permettre de repartir avec les éléments essentiels à cette compréhension.
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La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg
Livre | 2e édition 2026 | Luxembourg | Maude Bologne, Olivier Buscheman, Grégory MarchalL’outil indispensable pour accompagner les sociétés résidentes dans l’établissement de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune.
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Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux
Livre | 1ère édition 2026 | Monde | Caroline DoccloUn examen comparatif des procédures nationales et internationales de règlement des litiges fiscaux comportant des éléments d’extranéité.
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Fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise
Livre | 2e édition 2026 | Belgique | Éric BoigelotSeules les personnes physiques sont éligibles au statut de dirigeant d’entreprise, ce qui peut entraîner sur le plan fiscal des conséquences inattendues, voire indésirables. Cet ouvrage très complet aborde la fiscalité particulière de ces dirigeants. -
Impôt des non-résidents - sociétés, personnes morales et entités hybrides
Sociétés et personnes moralesLivre | 1ère édition 2026 | Belgique | Alexandre De Munck, Thomas VermerL'ouvrage couvre, tant d'un point de vue théorique que pratique, l'impôt sur les revenus des catégories suivantes de non-résidents existant en droit fiscal belge, les sociétés, personnes morales et entités hybrides.
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La soft law en droit fiscal
Livre | 1ère édition 2025 | Monde | Audrey RosaL’ouvrage permet d’approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu’original, n’a été jusqu’alors qu’effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d’Etat montre tout l’intérêt d’identifier l’usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.
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Manuel de politiques fiscales
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Manuel ChastagnaretCet ouvrage a vocation à faire comprendre la fiscalité contemporaine et les choix opérés par le pouvoir fiscal.
L’ambition est de rendre accessible des enjeux juridiques et fiscaux, conséquence de choix politiques et concernant l’ensemble de la population.
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Code Larcier – Tome V – Droit fiscal
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d’annotations.
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Le pouvoir et l'impôt
Livre | 1ère édition 2025 | Monde | Typhanie AfschriftL’ouvrage propose une philosophie de l’impôt, une explication de la raison d’être, ou de ne pas être, des impôts et de ceux qui les édictent.
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Le Parlement et l’impôt
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Marie Masclet de Barbarin, Jean-Baptiste PerrierUne réflexion de très haut niveau sur un sujet majeur pour notre société : la place du parlement dans le processus d’élaboration, de discussion et d’adoption de l’impôt.