Droit fiscal 153 resultats

Cette journée de formation aura pour objectif d’analyser de manière approfondie les réformes fiscales issues de l’accord gouvernemental, de l’accord d’été et de l’accord budgétaire, et de leurs impacts concrets. 

Lors de ce séminaire de mise à jour en matière d’impôts des personnes physiques, Steve Cocriamont commentera et analysera toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.

Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les nouveautés du formulaire de déclaration et les modifications légales récemment adoptées. Nous aborderons également quelques décisions importantes du SDA, la jurisprudence marquante ainsi que les circulaires administratives qui influencent la pratique.

Lors de ce séminaire de mise à jour en matière de TVA, Yves Bernaerts commentera et analysera toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.

L’objectif de cette formation est de vous permettre de repartir avec les éléments essentiels de cette compréhension.

Découvrez le premier ouvrage francophone dédié à la taxe Caïman, un guide pratique incontournable qui s'érige en référence sur le sujet. 

Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Un examen comparatif des procédures nationales et internationales de règlement des litiges fiscaux comportant des éléments d’extranéité.

Développements plus approfondis sur le projet BEPS et sur l'ATAD. Est-ce que l'ATAD peut être fondée sur l'article 115 du TFUE ? Illustration d'exemples à l'aide de la déclaration fiscale pour que les mouvements fiscaux soient bien compris.