Droit fiscal 145 resultats

Ce webinaire aborde un éventail de sujets d’actualité afférents aux pensions complémentaires pour indépendants.

À l’occasion de la parution du Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société, André Culot et Jean Thilmany vous présenteront lors de ce webinaire les points essentiels à savoir et à comprendre en la matière pour votre pratique.

Ce webinaire vous propose d’explorer les spécificités des sociétés de management, leurs avantages non seulement fiscaux, mais également patrimoniaux, ainsi que les principaux points à considérer lors de leur création.

Vous souhaitez approfondir votre connaissance de la TVA et affûter votre sens critique en vous posant les bonnes questions ? Voici quelques cas pratiques, parfois complexes, qui seront le point de départ de cette journée d’échanges croisés entre nos intervenants bien connus des Masterclass TVA.

L'ouvrage couvre, tant d'un point de vue théorique que pratique, l'impôt sur les revenus des catégories suivantes de non-résidents existant en droit fiscal belge, les sociétés, personnes morales et entités hybrides.

Cet ouvrage a vocation à faire comprendre la fiscalité contemporaine et les choix opérés par le pouvoir fiscal.

L’ambition est de rendre accessible des enjeux juridiques et fiscaux, conséquence de choix politiques et concernant l’ensemble de la population.

Cet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.

L’ouvrage permet d’approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu’original, n’a été jusqu’alors qu’effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d’Etat montre tout l’intérêt d’identifier l’usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.

Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d’exemples concrets.

L’ouvrage propose une philosophie de l’impôt, une explication de la raison d’être, ou de ne pas être, des impôts et de ceux qui les édictent.