Droit fiscal 156 resultats

Au cours de cette deuxième journée, venez étudier les structurations et restructurations. Les orateurs analyseront les plus-values internes, LBO, fusions, scissions simples et partielles, carve-out, transformations frontalières et transfrontalières, etc. Ils feront aussi le tour des actualités de jurisprudence et du Service des décisions anticipées.

L’environnement réglementaire dans lequel évoluent les A(I)SBL a récemment été bouleversé par l’adoption du Code des sociétés et des associations et par la réforme du droit de l’entreprise. La fiscalité du secteur non-marchand a, elle aussi, connu des développements récents. Lors de ce webinaire, nous passerons en revue les règles civiles et fiscales en vigueur.

Au cours de cette après-midi d’étude, des spécialistes en la matière vous éclaireront sur des questions concrètes qui touchent votre pratique ou votre vie privée. Chaque sous-branche (ou presque) du droit fiscal sera abordée et vous aurez ainsi l’opportunité d’évaluer l’impact de la fiscalité sur votre quotidien. L’accent sera également mis sur les évolutions annoncées et les conséquences que celles-ci impliquent.

Venez vous concentrer sur l'immobilier à l'ISOC lors du Jour 3. Cette dernière formation portera sur les actions d’acquisition, de détention, de sortie, de démembrement et de droits réels d’usage ainsi que sur le remploi. Les orateurs retraceront les actualités de 2022, avec l’impact du nouveau droit des biens, et la théorie de la rémunération sur les secondes résidences.

Un examen comparatif des procédures nationales et internationales de règlement des litiges fiscaux comportant des éléments d’extranéité.

Contient les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international (le CIR/92, le Code TVA, le Code des droits d’enregistrement, le Code des droits de succession, la Directive TVA 2006/112, etc.).

L'ouvrage couvre, tant d'un point de vue théorique que pratique, l'impôt sur les revenus des catégories suivantes de non-résidents existant en droit fiscal belge, les sociétés, personnes morales et entités hybrides.