Droit fiscal 157 resultats

Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les nouveautés du formulaire de déclaration et les modifications légales récemment adoptées. Nous aborderons également quelques décisions importantes du SDA, la jurisprudence marquante ainsi que les circulaires administratives qui influencent la pratique.

Lors de ce séminaire de mise à jour en matière de TVA, Yves Bernaerts commentera et analysera toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.

Ce séminaire aura pour objectif de faire le point sur les conditions légales requises pour les dispenses les plus généralement appliquées, de pointer les axes de contrôles privilégiés par l’Administration et d’exposer nos recommandations pour se préparer et se défendre au mieux.

L’objectif de cette formation est de vous permettre de repartir avec les éléments essentiels pour cette compréhension.

Cette première table ronde dressera un aperçu des taxes communales actuelles, en particulier celles visant les non-résidents et les secondes résidences. Elle reviendra sur les circulaires, la jurisprudence et les contraintes juridiques, éclairées par les perspectives communales et provinciales.

Destinée tant aux diplômés du programme qu’à l’ensemble des praticiens du secteur fiscal, cette après-midi d’études propose un tour d’horizon des principales actualités fiscales 2026 et de leurs impacts professionnels, sectoriels et économiques.

Cette table ronde explorera des pistes fiscales créatives pour diversifier les recettes  locales, en s’inspirant d’exemples belges et internationaux. Elle examinera aussi les contraintes européennes et les possibilités de différenciation, notamment en matière de précompte.

Cette dernière table ronde explorera l’impact fiscal des projets d’investissement locaux et les possibilités d’avantages accordés aux infrastructures. Des exemples viendront éclairer ces pratiques.

Développements plus approfondis sur le projet BEPS et sur l'ATAD. Est-ce que l'ATAD peut être fondée sur l'article 115 du TFUE ? Illustration d'exemples à l'aide de la déclaration fiscale pour que les mouvements fiscaux soient bien compris.