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La fraude à la TVA en matière pénale

Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Laurent Kennes, Emmanuel Rivera
Description

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale.

L’ouvrage se compose de 4 parties :
- Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude.
- Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l’Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T.V.A. répertoriées au sein de l’Administration, avec l’ambition d’harmoniser la terminologie entre les différents acteurs.
- Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l’analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l’essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge et l’avocat sont confrontés en cette matière. Tous deux abordent encore l’interprétation des dispositions insérées par la loi « una via » du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions d’imputabilité des intermédiaires, acteurs défaillants et clients.
- Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schématise, sur un plan strictement pratique, un carrousel T.V.A. type.
Hervé Louveaux, juge d’instruction et enseignant à la Solvay Brussels School, nous fait part de ses réflexions en guise de conclusions.

Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler sur un dossier relevant d’une fraude à la T.V.A, a été réalisé sous la direction d’Emmanuel Rivera, Director auprès de Deloitte conseils Fiscaux, et Laurent Kennes, avocat et chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804461874
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 337 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 182 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 5 mars 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
Introduction
1. Principes et mécanisme T.V.A., par Benoît Vanderstichelen
2. Les différentes typologies répertoriées en matière de carrousel T.V.A., par Nathalie Limbourg
3. Quelques particularités de la répression pénale de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, par Luc Godin
4. Carrousel T.V.A. : développement d’un cas pratique, par Laurence Deklerck
Conclusions