Formation - Fiscalité des opérations M&A

I. Introduction
1. Préparation de la transmission
2. Choix de la forme de transmission
3. Due Diligence
4.Evaluation

II. Cession à un tiers
1. Partie 1 – Dans le chef du vendeur
1.1. Préparation de la vente de la société ou de l’activité
            1.1.1. Séparation des activités
            1.1.2. Sortie des immobilisations à caractère privé
            1.1.3. Gestion des produits et charges
            1.1.4. Sortie du cash excédentaire
1.2. Comparaison entre share deal et asset deal
            1.2.1. Introduction
            1.2.2. Comparaison
            1.2.3. Taxation des plus-values et projet de réforme fiscale
1.3. Réinvestissement du vendeur : Problématique de la plus-value interne et projet de réforme 
1.4. Vente de la société opérationnelle ou de sa holding ?
1.5. Vendor loan
1.6. La convention de cession
1.6.1. Problématique de l’earn-out
-    Principe
-    Requalification en rémunération
-    Schéma alternatif
1.6.2   Les déclarations et garanties en matière fiscal
-    La rédaction de la clause de garantie
-    Les clauses d’indemnisation et de limitation ;
-    garantie fiscale, garantie spécifique ou tax indemnity
-    impact fiscal de la désignation du bénéficiaire de l’indemnisation
-    définition du dommage et report de produits ou de charges à un autre exercice
-    Les clauses de « tax savings »
-    Les clauses de gross up                 
2. Partie 2 – Dans le chef de l’acheteur
2.1. Financement de l’acquisition
2.1.1. Introduction
2.1.2. Principe du “super” dividende
2.1.3. Management fees
2.1.4. Tantièmes
2.1.5. Transferts intragroupe et projet de réforme
2.2. Sort des pertes fiscales récupérables
 2.2.1. Maintien de l’activité et de l’emploi

III. Transmission intra-familiales
1.Donation
1.1. Aspects fiscaux d’une transmission en Région wallonne
1.2. Limites à la liberté de donner
1.3. Donation à des non-résidents : projet de réforme
2. Garder le contrôle et/ou les revenus
2.1. Donation/vente avec réserve d’usufruit
2.2. Société simple (art. 4:1 CSA)
2.3. Fondation certifiante
2.4. Actions de classes distinctes