Droit fiscal 148 resultats
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La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Thomas ClémentLa notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l’administration fiscale.
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Actualités en droit fiscal
Rétrospectives et perspectivesLivre | 1ère édition 2025 | Belgique | Yves Bernaerts, Henri Culot, Jean-Michel Degée, Jérôme NoëlCet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large.
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