Droit fiscal 162 resultats
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Webinaire – Balade dans les voies sinueuses des droits d’enregistrement
Webinaire | Mardi 4 juin 2024 | Belgique | André CulotLa matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, les nouveautés seront présentées et commentées, avec un comparatif entre les 3 régions.
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Formation – Survival Kit des juristes pour comprendre les éléments des états financiers d’une société
Formation | Jeudi 13 juin 2024 | Belgique | Olivier FondeurLors de vos missions pour vos clients « sociétés », vous êtes parfois amené à prendre connaissance de leurs données comptables ? Vous souhaitez vous familiariser aux bases élémentaires de cette matière ? Venez identifier les sources d’informations disponibles et appréhender les concepts de base. Nous listerons et passerons notamment en revue les principaux documents utiles à collecter auprès de vos clients. Ensuite, nous étudierons les indicateurs d'analyse financière, le screenshot financier d'une société...
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Masterclass ISOC 2024 – Le financement des entreprises
Jour 2 pmFormation | Vendredi 14 juin 2024 | Belgique | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme TerfveRegroupant des orateurs spécialistes de différents horizons, les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journée complète de formation. Lors de l'après-midi du deuxième jour, nous ferons un zoom spécifique sur tous les aspects relatifs au financement des entreprises.
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Masterclass ISOC 2024 – Les dispositions anti-abus à l'ISOC
Jour 2 amFormation | Vendredi 14 juin 2024 | Belgique | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme TerfveRegroupant des orateurs spécialistes de différents horizons, les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journée complète de formation. Lors de la matinée du deuxième jour, nous ferons le point sur les dispositions anti-abus, que ce soit du point de vue des dispositions spécifiques ou du point de vue des dispositions anti-abus générales.
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Webinaire – Balade dans les voies sinueuses des droits de succession
Formation | Jeudi 27 juin 2024 | Belgique | André CulotLa matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, nous dresserons un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021, nous repérerons les différences entre les trois régions en établissant un comparatif et nous exposerons les principales nouvelles règles en droit civil dès qu'elles ont une incidence directe ou indirecte en droits de succession.
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Masterclass ISOC 2024 – Les opérations de clôture en fin d'exercice
Jour 3Formation | Vendredi 11 octobre 2024 | Belgique | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert, Lionel Lambert de Rouvroit, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme TerfveChaque fin d’année comporte son lot de démarches à entreprendre ou d’écritures comptables à ne pas négliger afin d’optimiser la situation fiscale d’une entreprise. Cette dernière demi-journée sera donc consacrée à l’analyse de ces démarches et écritures comptables, au regard de l’ensemble des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles.
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Les droits réels démembrés
Aspects civils, fiscaux, comptables et financiersLivre | 1ère édition 2008 | Belgique | Emmanuel SanzotL'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.226,00 € TTC -
Fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise
Livre | 2e édition 2025 | Belgique | Éric BoigelotSeules les personnes physiques sont éligibles au statut de dirigeant d’entreprise, ce qui peut entraîner sur le plan fiscal des conséquences inattendues, voire indésirables. Cet ouvrage très complet aborde la fiscalité particulière de ces dirigeants. -
La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg
Livre | 2e édition 2025 | Luxembourg | Maude Bologne, Olivier Buscheman, Grégory MarchalL’outil indispensable pour accompagner les sociétés résidentes dans l’établissement de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune.
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Impôt des non-résidents - sociétés, personnes morales et entités hybrides
Sociétés et personnes moralesLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Alexandre De Munck, Thomas VermerL'ouvrage couvre, tant d'un point de vue théorique que pratique, l'impôt sur les revenus des catégories suivantes de non-résidents existant en droit fiscal belge, les sociétés, personnes morales et entités hybrides.
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Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État
Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des RégionsLivre | 2e édition 2024 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique DarteL’ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu’économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l’État. -
La phase administrative du contentieux fiscal
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Luc Van den BroeckL'ouvrage informe de manière pratique et pédagogique les étapes de la procédure, dans sa partie administrative, en vue de mener un dialogue constructif entre l’administration et les contribuables permettant d’éviter de recourir au pouvoir judiciaire. -
Le pouvoir et l'impôt
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Typhanie AfschriftL’ouvrage propose une philosophie de l’impôt, une explication de la raison d’être, ou de ne pas être, des impôts et de ceux qui les édictent.
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Code Larcier – Tome V – Droit fiscal
À jour au 1er mars 2024Code | 1ère édition 2024 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d’annotations.
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Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Caroline DoccloUn examen comparatif des procédures nationales et internationales de règlement des litiges fiscaux comportant des éléments d’extranéité.
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Fiscalité des personnes physiques
Droit fiscal spécial, élements de procédure, aspects internationaux et transfrontaliersLivre | 3e édition 2024 | Luxembourg | Fatima Chaouche, Joëlle LyaudetDédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg, cet ouvrage contient une analyse approfondie des notions fiscales de base et développe de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable, ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu.
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