Droit fiscal 148 resultats

Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l’aune des réformes passées et à venir.

L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d’identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.

Le projet vise à inventorier et analyser des arrêts marquants dans le domaine des différentes procédures fiscales applicables en Belgique.

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