Droit fiscal 148 resultats

L’ouvrage permet d’approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu’original, n’a été jusqu’alors qu’effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d’Etat montre tout l’intérêt d’identifier l’usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.

L’ouvrage propose une philosophie de l’impôt, une explication de la raison d’être, ou de ne pas être, des impôts et de ceux qui les édictent.

Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d’exemples concrets.

Le projet vise à inventorier et analyser des arrêts marquants dans le domaine des différentes procédures fiscales applicables en Belgique.

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