Droit fiscal 162 resultats
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Introduction aux conventions de double imposition
Livre | 1ère édition 2019 | France | Arnaud de NanteuilCet ouvrage présente une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition.86,00 € TTC -
Les droits de succession et les droits de donation
Aspects théoriques et pratiquesLivre | 3e édition 2019 | Belgique | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin JacquemynsL’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.128,00 € TTC -
Annuaire 2019 CNC - Commission des Normes Comptables
Livre | 9e édition 2019 | Belgique | Commissie Boekhoudkundige Normen / Commission des Normes ComptablesL’Annuaire 2019 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise. -
Le travail détaché face au droit européen
Perspectives de droit social et de droit fiscalLivre | 1ère édition 2018 | Europe | Elena Masseglia, Marco RoccaL'ouvrage propose un exposé clair et détaillé du nouveau cadre normatif européen relatif aux travailleurs détachés ainsi que de la loi belge du 11 décembre 2016.72,00 € TTC -
La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg
Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Maude Bologne, Olivier Buscheman, Grégory MarchalL’outil indispensable pour accompagner les sociétés résidentes dans l’établissement de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune.
54,00 € TTC -
La territorialité de l'impot sur les sociétés dans l'économie numérique
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Camille MarpillatL'ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés face aux acteurs du digital, sur le plan français et international, et sur les solutions envisageables pour faire évoluer ce principe.61,00 € TTC -
La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Xavier Ceulemans, Philippe RebattetL'ouvrage a pour objectif d’illustrer de manière pratique l’organisation juridique et fiscale de la transmission des hauts patrimoines dans un contexte international.77,00 € TTC -
De witwasbestrijding vandaag / La lutte contre le blanchiment aujourd'hui
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Francis DesterbeckHet werk bespreekt de witwasbestrijding eerst vanuit internationaal, en inzonderheid vanuit Europees perspectief. Vervolgens wordt uitvoerig aandacht besteed aan de nieuwe preventieve witwaswet80,00 € TTC -
La fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Caroline Docclo, François HenneauxConçu spécialement pour les non-spécialistes, cet ouvrage donnera des clés pour comprendre, dans leurs dernières évolutions, la fiscalité des sociétés et la comptabilité.60,00 € TTC -
Droit fiscal international et européen
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Philippe Marchessou, Bruno TrescherLes subtilités du droit fiscal international et européen, expliquées dans leur articulation contemporaine, telle qu’elle est dessinée par les différents acteurs du jeu fiscal transnational.92,00 € TTC -
Les aides d'tat de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Ioanna PapadamakiL'ouvrage dégage l’intelligence du contrôle des aides fiscales et met en exergue sa fonctionnalité afin de mesurer l’étendue des compétences de l’Union en matière de fiscalité directe.150,00 € TTC -
La société momentanée
Livre | 2e édition 2018 | Belgique | Denis-Bruno FloorL'ouvrage examine la société de droit commun tant sous l’angle du droit commercial, administratif, social, fiscal et comptable que sous celui du droit européen de la concurrence et du DIP.237,00 € TTC -
Droit russe des affaires
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natalia Gaidaenko Schaer, Markus SchaerL'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges...72,00 € TTC -
Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Maxime Chomé, Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Jérôme Sohier, Mathieu Thomas, Martin VranckenCet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.60,00 € TTC -
Tapas de droit notarial 2017
Les donationsLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van BoxstaelLes donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.92,00 € TTC -
ASBL
Livre | 3e édition 2017 | Belgique | Michel Coipel, Michel Davagle, Vincent SepulchreL’ouvrage le plus complet jamais publié en Belgique sur le sujet! Il fourmille d’illustrations puisées dans la pratique ou la jurisprudence, rendant particulièrement vivants les exposés théoriques.906,00 € TTC -
Rescrit, ruling et transparence
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Frédéric Dal Vecchio, Stephen Dale, Olivier Debat, Jean-Claude Drie, Thierry Lambert, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel ShamirL'ouvrage examine la question des rulings et des rescrits car certaines pratiques, révélées récemment, minent l’assiette fiscale des États.67,00 € TTC -
Transmission d'entreprises à titre gratuit
Livre & AddendumLivre | 3e édition 2017 | Belgique | Bernard GoffauxUn outil précieux qui guidera les notaires, conseillers fiscaux et dirigeants d’entreprises dans le dédale des réglementations. Grâce à son addendum, l'ouvrage est à jour des dernières dispositions.144,00 € TTC -
La fraude à la TVA
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Charlène Adline HerbainL’ouvrage présente la relation symbiotique et parasitaire de la fraude TVA avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraude et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué y sont exposées.88,00 € TTC -
La fraude et le droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice PicodLa fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.101,00 € TTC