Droit fiscal 162 resultats

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  1. Les droits de succession et les droits de donation

    Les droits de succession et les droits de donation

    Aspects théoriques et pratiques
    Livre | 3e édition 2019 | Belgique | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
    L’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.
    128,00 € 89,60 € TTC
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  2. Annuaire 2019 CNC – Commission des Normes Comptables

    Annuaire 2019 CNC - Commission des Normes Comptables

    Livre | 9e édition 2019 | Belgique | Commissie Boekhoudkundige Normen / Commission des Normes Comptables
    L’Annuaire 2019 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.
    142,00 € TTC
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  3. Droit russe des affaires

    Droit russe des affaires

    Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natalia Gaidaenko Schaer, Markus Schaer
    L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges...
    72,00 € TTC
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  4. Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

    Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Maxime Chomé, Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Jérôme Sohier, Mathieu Thomas, Martin Vrancken
    Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
    60,00 € TTC
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  5. Tapas de droit notarial 2017

    Tapas de droit notarial 2017

    Les donations
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
    92,00 € TTC
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  6. Rescrit, ruling et transparence

    Rescrit, ruling et transparence

    Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Frédéric Dal Vecchio, Stephen Dale, Olivier Debat, Jean-Claude Drie, Thierry Lambert, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel Shamir
    L'ouvrage examine la question des rulings et des rescrits car certaines pratiques, révélées récemment, minent l’assiette fiscale des États.
    67,00 € TTC
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  7. La fraude à la TVA

    La fraude à la TVA

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Charlène Adline Herbain
    L’ouvrage présente la relation symbiotique et parasitaire de la fraude TVA avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraude et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué y sont exposées.
    88,00 € TTC
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  8. La fraude et le droit de l'Union européenne

    La fraude et le droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod
    La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
    101,00 € TTC
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  9. Assurances et Solvabilité II

    Assurances et Solvabilité II

    Comprendre et relever les défis d'un cadre prudentiel innovant et perfectible
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Frédéric Chandelle
    Solvabilité II : d’un projet de directive cadre aux travaux de modélisation. L’analyse des impacts de la nouvelle législation prudentielle au niveau des entreprises et du secteur des assurances.
    80,00 € TTC
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