Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Maxime Chomé, Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Jérôme Sohier, Mathieu Thomas, Martin Vrancken
Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
Livre | 3e édition 2017 | Belgique | Michel Coipel, Michel Davagle, Vincent Sepulchre
L’ouvrage le plus complet jamais publié en Belgique sur le sujet! Il fourmille d’illustrations puisées dans la pratique ou la jurisprudence, rendant particulièrement vivants les exposés théoriques.
Livre | 3e édition 2017 | Belgique | Bernard Goffaux
Un outil précieux qui guidera les notaires, conseillers fiscaux et dirigeants d’entreprises dans le dédale des réglementations. Grâce à son addendum, l'ouvrage est à jour des dernières dispositions.
L’ouvrage présente la relation symbiotique et parasitaire de la fraude TVA avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraude et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué y sont exposées.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod
La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
Solvabilité II : d’un projet de directive cadre aux travaux de modélisation. L’analyse des impacts de la nouvelle législation prudentielle au niveau des entreprises et du secteur des assurances.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Joëlle Pilorge-Vrancken
Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.
L’ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu’économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l’État.
Ces mélanges offerts au professeur Pascal Minne rassemblent les réflexions de quelques-uns des meilleurs auteurs dans le domaine du droit fiscal, avec un accent majeur porté sur la fiscalité internationale et patrimoniale.
L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jean-Louis Davain, Emmanuel de Wilde d’Estmael, Laurence Deklerck, François Koning, Sophie Vanhaelst
Small is beautiful ! La Belgique est une terre de PME. Qu’elles soient créées afin d’y exercer une activitéprofessionnelle ou à des fins patrimoniales, celles-ci offrent de nombreux attraits sur le plan fiscal.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Eric Carpano, Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer
L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l’Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d’un point de vue théorique que pratique.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Françoise Baltus
Cet ouvrage décrit de manière simple et concise les principes, les fondements et les mécanismes de la TVA. Il est le fruit d'une longue pratique en la matière au niveau universitaire, sous l'angle du contentieux et du conseil.
Livre | 1ère édition 2016 | France | Pierre-Léonard Rouzaud
L'ouvrage retrace la genèse de la notion d’impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d’égalité devant l’impôt et droit de propriété.
L’ouvrage examine les possibilités de réduction de la charge fiscale d’une PME au profit de son dirigeant, par le recours à différentes techniques s’inscrivant dans le cadre du choix licite de la voie la moins imposée.
Cet ouvrage retrace les suites de la jurisprudence Antigone, tant d’un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale et présente, depuis l’arrêt Manon, l’évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve.
Une analyse fouillée et complète de la jurisprudence des 15 dernières années en matière de recouvrement fiscal. L'ouvrage permettra aux lecteurs de s’orienter dans le dédale du cadre normatif, au travers de cas concrets, vécus et jugés.
