Droit fiscal 156 resultats

156 résultats

  1. Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

    Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Maxime Chomé, Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Jérôme Sohier, Mathieu Thomas, Martin Vrancken
    Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
    60,00 € TTC
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  2. Tapas de droit notarial 2017

    Tapas de droit notarial 2017

    Les donations
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
    88,00 € TTC
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  3. Rescrit, ruling et transparence

    Rescrit, ruling et transparence

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe, Monde | Natassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Frédéric Dal Vecchio, Stephen Dale, Olivier Debat, Jean-Claude Drie, Thierry Lambert, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel Shamir
    L'ouvrage examine la question des rulings et des rescrits car certaines pratiques, révélées récemment, minent l’assiette fiscale des États.
    64,00 € TTC
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  4. La fraude à la TVA

    La fraude à la TVA

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Charlène Adline Herbain
    L’ouvrage présente la relation symbiotique et parasitaire de la fraude TVA avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraude et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué y sont exposées.
    85,00 € TTC
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  5. La fraude et le droit de l'Union européenne

    La fraude et le droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod
    La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
    97,00 € TTC
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  6. Assurances et Solvabilité II

    Assurances et Solvabilité II

    Comprendre et relever les défis d'un cadre prudentiel innovant et perfectible
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Frédéric Chandelle
    Solvabilité II : d’un projet de directive cadre aux travaux de modélisation. L’analyse des impacts de la nouvelle législation prudentielle au niveau des entreprises et du secteur des assurances.
    80,00 € TTC
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  7. Mélanges Pascal Minne

    Mélanges Pascal Minne

    Fiscalité internationale et patrimoniale
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Sami Douénias
    Ces mélanges offerts au professeur Pascal Minne rassemblent les réflexions de quelques-uns des meilleurs auteurs dans le domaine du droit fiscal, avec un accent majeur porté sur la fiscalité internationale et patrimoniale.
    219,00 € TTC
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  8. Tapas de droit notarial 2016

    Tapas de droit notarial 2016

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
    82,00 € TTC
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  9. La fiscalité des PME et de leurs dirigeants

    La fiscalité des PME et de leurs dirigeants

    Questions pratiques
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jean-Louis Davain, Emmanuel de Wilde d’Estmael, Laurence Deklerck, François Koning, Sophie Vanhaelst
    Small is beautiful ! La Belgique est une terre de PME. Qu’elles soient créées afin d’y exercer une activitéprofessionnelle ou à des fins patrimoniales, celles-ci offrent de nombreux attraits sur le plan fiscal.
    115,00 € TTC
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  10. La TVA

    La TVA

    Fondements et mécanismes
    Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Françoise Baltus
    Cet ouvrage décrit de manière simple et concise les principes, les fondements et les mécanismes de la TVA. Il est le fruit d'une longue pratique en la matière au niveau universitaire, sous l'angle du contentieux et du conseil.
    165,00 € TTC
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  11. L'impôt confiscatoire

    L'impôt confiscatoire

    Notion et jurisprudence
    Livre | 1ère édition 2016 | France | Pierre-Léonard Rouzaud
    L'ouvrage retrace la genèse de la notion d’impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d’égalité devant l’impôt et droit de propriété.
    49,00 € TTC
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  12. L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal

    L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Damien Holzapfel, Sylvie Lacombe, Vivian Lurquin, Pierre Monville, Sabrina Scarnà
    Cet ouvrage retrace les suites de la jurisprudence Antigone, tant d’un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale et présente, depuis l’arrêt Manon, l’évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve.
    70,00 € TTC
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  13. Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

    Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

    Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Nathalie Pirotte
    Une analyse fouillée et complète de la jurisprudence des 15 dernières années en matière de recouvrement fiscal. L'ouvrage permettra aux lecteurs de s’orienter dans le dédale du cadre normatif, au travers de cas concrets, vécus et jugés.
    109,00 € TTC
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