Droit fiscal 162 resultats

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  1. Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l’État

    Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État

    Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte
    L’ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu’économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l’État.
    186,00 € TTC
    Prix étudiant: 75,00 €
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  2. Mélanges Pascal Minne

    Mélanges Pascal Minne

    Fiscalité internationale et patrimoniale
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Sami Douénias
    Ces mélanges offerts au professeur Pascal Minne rassemblent les réflexions de quelques-uns des meilleurs auteurs dans le domaine du droit fiscal, avec un accent majeur porté sur la fiscalité internationale et patrimoniale.
    236,00 € TTC
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  3. Tapas de droit notarial 2016

    Tapas de droit notarial 2016

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
    85,00 € TTC
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  4. La fiscalité des PME et de leurs dirigeants

    La fiscalité des PME et de leurs dirigeants

    Questions pratiques
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jean-Louis Davain, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Laurence Deklerck, François Koning, Sophie Vanhaelst
    Small is beautiful ! La Belgique est une terre de PME. Qu’elles soient créées afin d’y exercer une activitéprofessionnelle ou à des fins patrimoniales, celles-ci offrent de nombreux attraits sur le plan fiscal.
    120,00 € TTC
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  5. La TVA

    La TVA

    Fondements et mécanismes
    Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Françoise Baltus
    Cet ouvrage décrit de manière simple et concise les principes, les fondements et les mécanismes de la TVA. Il est le fruit d'une longue pratique en la matière au niveau universitaire, sous l'angle du contentieux et du conseil.
    165,00 € TTC
    Prix étudiant: 56,00 €
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  6. L'impôt confiscatoire

    L'impôt confiscatoire

    Notion et jurisprudence
    Livre | 1ère édition 2016 | France | Pierre-Léonard Rouzaud
    L'ouvrage retrace la genèse de la notion d’impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d’égalité devant l’impôt et droit de propriété.
    51,00 € TTC
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  7. L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal

    L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Damien Holzapfel, Sylvie Lacombe, Vivian Lurquin, Pierre Monville
    Cet ouvrage retrace les suites de la jurisprudence Antigone, tant d’un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale et présente, depuis l’arrêt Manon, l’évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve.
    73,00 € TTC
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  8. Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

    Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

    Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Nathalie Pirotte
    Une analyse fouillée et complète de la jurisprudence des 15 dernières années en matière de recouvrement fiscal. L'ouvrage permettra aux lecteurs de s’orienter dans le dédale du cadre normatif, au travers de cas concrets, vécus et jugés.
    113,00 € TTC
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  9. L'emphytéose et la superficie

    L'emphytéose et la superficie

    Livre | 2e édition 2015 | Belgique | Corinne Mostin, André Culot, Bernard Goffaux, Jean Thilmany
    L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
    258,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Tapas de droit notarial

    Tapas de droit notarial

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
    87,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Les formes alternatives de rémunération

    Les formes alternatives de rémunération

    Quels sont les moyens pour tirer des revenus d'une société au moindre co t fiscal ?
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Stéphane Mercier †
    L’ouvrage traite des avantages liés à une rémunération, mais aussi des alternatives possibles pour retirer de l’argent d’une société, ce que l’on appelle « les formes alternatives de rémunération ».
    69,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

    Les récentes réformes de droit bancaire et financier

    Quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Arnaud Coibion, Veerle Colaert, Michèle Grégoire, Philippe-Emmanuel Partsch, André Risopoulos, Li-Yu Tu, Didier Willermain †
    Sous la présidence de Me Marc Fyon, sept spécialistes analysent ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
    99,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Fiscalité des entreprises – Questions d’actualité

    Fiscalité des entreprises - Questions d'actualité

    Dialogues de la fiscalité 2015
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Edoardo Traversa
    Les Dialogues de la fiscalité 2015 ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes en matière d’imposition des sociétés.
    140,00 € TTC
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