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Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit
Ces mélanges offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les réflexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens.
Les besoins financiers sans cesse plus importants des États, en particulier de l’État français, font que les thèmes traités et la réflexion en la matière sont toujours plus d’actualité, à l’heure où les procédures de contrôle sont en permanence développées.
La protection des droits et libertés est par exemple, et malheureusement, illustrée en France par le droit de visite de l’article L.16B du livre des procédures fiscales et le rôle du juge en la matière. À l’évidence, les techniques fiscales peuvent parfois contrarier les libertés fondamentales sur lesquelles sont établies nos sociétés. Leur respect a pu être rappelé en la matière par la Cour européenne des droits de l’homme.
Dans cet ouvrage, chaque auteur a apporté des réflexions autorisées sur des questions d’un intérêt évident.
Les organisateurs de ces mélanges ont accepté que les auteurs étrangers, américains ou chinois, ayant travaillé avec le Professeur Louit, fassent librement porter leurs études sur des sujets prégnants et actuels dans leur État : indépendance judiciaire en Chine, habeas corpus à l’heure du numérique aux États-Unis, application nationale du régime des investissements internationaux.
L’ouvrage qui résulte de la conjugaison de ces incontestables talents présente en conséquence un intérêt majeur pour la communauté des juristes.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802753209 |
| Nom de la collection | Mélanges |
| Poids | 798 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 498 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 14 déc. 2015 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Biographie et Bibliographie
Préface, le Doyen Han Dayuan
Avant-propos, le professeur émérite Jean Lamarque
Prospective :
– Pierre Beltrame, La fiscalité du 21ème siècle : retour vers le futur
– Nicole Davoult, Collaboration entre fiscalistes et comptables internationaux : faisons un rêve
– Eric Oliva, La bonne gouvernance : entre consentement et rationalité
Droit fiscal et financier :
– Jean Luc Albert, Passer outre et finances publiques
– Jean-Claude Bouchard, Qu’est-ce qui pèse le plus ? ... Un kilo de plumes ou un kilo de plomb
– Jérôme Monsenego, La notion conventionnelle d’installation fixe d’affaires à l’épreuve de la dématérialisation
– Gilbert Orsoni, Pierre Bourdieu, analyste inattendu de la construction d’un État fiscal
– Patrick Serlooten, Le statut fiscal le dirigeant salarié, panacée ou piège pour l’entrepreneur individuel ?
– Céline Viessant, Libres propos sur l’arrêt Alitalia, un quart de siècle plus tard...
Procédure fiscale :
– Manuel Chastagnaret, La commission départementale, source de dialogue entre l’administration fiscale et les contribuables ?
– Banggui Jin, Les relations entre l’administration fiscale et le contribuable - Le cas de la Chine
– Thierry Lambert, La vérification de comptabilité contractualisée : la relation de confiance
– Olivier Négrin, Le contrôle fiscal des sociétés civiles immobilières
Contentieux :
– Jean-Pierre Darrieutort, Spécificités du procès fiscal : état des lieux
– Christophe de la Mardière, Le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative, retour sur l’avis Monzani
– Loïc Philip, Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l’incompétence négative du législateur
– Jean Luc Pierre, Substitution de base légale et compensation
Grandes libertés et grands principes :
– Pascal Dourneau Josette, L’homme d’affaires, le soldat et le truand ou le recours aux conseils éclairés dans l’article 7 de la CEDH
– Le Doyen Han Dayuan, On the constitutional functions of judicial independence principle
– Jean Lamarque, Les sanctions fiscales : le droit de l’hommisme contre le droit
– Alain Levasseur, De l’« Habeas Corpus » de la Magna Carta à l’ « Habeas Corpus numérique » aux États Unis : où en sommes-nous ?
– Marie Masclet de Barbarin, Le caractère nécessairement prescriptible du pouvoir d’imposition de l’administration fiscale, première application possible du principe de sécurité juridique en droit fiscal
Alii :
– Fabrice Bin, La présidence de l’université hier et aujourd’hui
– Guigo Wang, National treatment in international investment law
– Guobin Zhu, L’Etat composite de Chine dans le prisme de la doctrine « un pays système multiple » : construction théorique et considérations méthodologiques