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Guide pratique du mécénat d'entreprise

Livre | 1ère édition 2015 | France | Jean-Baptiste Autric, Laurent Butstraën
Description

La loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser.

Le montant élevé des dons en France, le nombre important de fondations d’entreprises et plus récemment de fonds de dotation témoigne de cet engouement envers le mécénat.

Confronté à de nombreuses sollicitations, aux nouvelles exigences imposées par l’opinion publique aux entreprises (responsabilité sociale de l’entreprise, entreprise citoyenne, développement durable…), aux attentes et aux
questionnements des investisseurs, de ses actionnaires ou encore de ses salariés, l’entrepreneur ou le chef d’entreprise peut rencontrer des difficultés à bien appréhender le mécénat et les atouts de cet «autre mode de communication».

Voulu par leurs auteurs comme un guide pratique, cet ouvrage a été conçu comme un parcours évolutif du mécène, de l’opération la plus simple (don en numéraire) à l’opération la plus aboutie (création d’une structure dédiée).

Sont ainsi annexés à ce guide pratique, des modèles de statuts, des modèles de contrats ainsi que les principaux documents fiscaux nécessaires aux opérations de mécénat.

Un ouvrage pratique qui accompagnera l’entrepreneur ou le chef d’entreprise dans ses différentes opérations de mécénat, des plus simples aux plus élaborées.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804440404 / 9782804457105
Nom de la collection Économie sociale et solidaire
Poids 424 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 296 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 août 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface
Avant-propos
Bibliographie
L’entreprise mécène

1. Les contraintes de l’entreprise mécène : un cadre juridique, économique et social
1.1. Qu’est-ce que le mécénat
1.2. L’entreprise mécène
1.3. Distinction mécénat et parrainage (ou sponsoring)
1.4. Comment construire la démarche de mécénat de l’entreprise

2. Le cadre fiscal de l’entreprise mécène
2.1. Pour le bénéficiaire : les droits de mutation à titre gratuit
2.2. Pour le mécène : la réduction d’impôt sur les sociétés
2.3. Les activités et structures éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat
2.4. Des structures éligibles
2.5. Dons réalisés au sein de l’Union européenne
2.6. Opportunité du rescrit fiscal
2.7. Valorisation du don et notion de contrepartie
2.8. Cas particuliers

3. La construction de la démarche de mécénat

3.1. Les questions à se poser
3.2. Le mécénat direct
3.3. Mécénat par la création d’une structure dédiée

Avantages / inconvénients de chaque structure
Tableaux de synthèse
Tableau comparatif fonds de dotation, fondation d’entreprise, fondation sous égide, fondation reconnue d’utilité publique et association
Liste des annexes