94,00 € TTC 88,68 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Histoire du discours fiscal en Europe

Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Ludovic Ayrault, Florent Garnier
Description

Qui doit contribuer ? Quelle assiette frapper ? Quelles modalités retenir ? Autant de questions essentielles qui ont suscité depuis fort longtemps l’intérêt, la réflexion et la formulation de discours fiscaux. Objet de débats passionnés, hier comme aujourd’hui, le prélèvement fiscal est le fruit de choix organisant la répartition de cette charge entre différents contribuables. Cet ouvrage témoigne de la richesse du débat et des enjeux politiques attachés à l’impôt depuis l’Antiquité tardive jusqu’à la période la plus contemporaine.

Devenu une ressource ordinaire, après avoir été une ressource extraordinaire, l’impôt doit être justifié. La légitimité de sa perception découle de sa nécessité. Elle peut être établie, la plupart du temps par une situation de crise (guerre, endettement excessif ). Elle peut être aussi contestée. L’argumentation développée permet alors d’identifier deux discours : le discours dont l’objet est d’asseoir la légitimité de l’impôt et celui dont l’objet est de contester le prélèvement, soit dans son existence même, soit dans ses modalités ou son poids.
Les neuf études réunies ici témoignent de la réflexion et de l’expression de la légitimité et des modalités liée à l’impôt depuis l’Antiquité tardive jusqu’à la période la plus contemporaine. Des éléments d’un discours commun fiscal transparaissent. Contestation et légitimation de l’impôt sont étayées par de multiples arguments politiques, économiques, sociaux, techniques… permettant de s’interroger sur de possibles continuités.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit fiscal, aux fiscalistes, aux autorités publiques, aux enseignants et aux chercheurs.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802744719
Nom de la collection Finances publiques – Public finance
Poids 349 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 11 juin 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– Le discours fiscal dans l’antiquité tardive. Doléances fiscales et légitimité de l’impôt
– Parler de réforme fiscale : l’exemple de Fribourg- en- Brisgau (2e moitié du XVe siècle)
– À la recherche d’un discours fiscal dans les villes de catalogne au bas Moyen-Age
– L’impôt d’après quelques traités fiscaux (XIVe - XVIe siècles)
– La fronde, une révolte fiscale
– La commission royale de 1763 et les projets de réforme fiscale des cours souveraines
– Les reproches de sans-peur : un discours antifiscal contre-révolutionnaire sous le directoire
– La gauche et l’impôt sur la dépense, les discours sur la T.V.A. (1954) et la « T.V.A. sociale » (2007)
– Sociologie de l’impôt légitime : contre les poncifs économiques de l’incivisme fiscal