Droit fiscal 162 resultats

L’assimilation du droit fiscal de l’entreprise ne peut être acquise qu’en faisant des exercices, gages d’une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d’acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen.

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.

Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes sont abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.

Ce tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d’annotations.

La Revue de fiscalité régionale et locale (RFRL) propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent.

La Revue européenne et internationale de droit fiscal (IEDF) couvre chaque trimestre toutes les questions de droit liées à la fiscalité européenne et internationale (implantation industrielle, transfert de bénéfice d'un État vers un autre, aide à une filiale dans un État autre, résidence fiscale…).

Le Journal de droit fiscal (JDF) publie la meilleure sélection de jurisprudence dans le domaine fiscal à destination de l’ensemble des acteurs en matière fiscale. Ses numéros sont invariablement composés de sommaires fidèles, ainsi que d’annotations pointues de la jurisprudence et d’études innovantes rédigées par d’éminentes personnalités.

La JurisNews – Droit fiscal informe sur les nouveaux développements et les évolutions en matière de fiscalité directe au Luxembourg en y apportant un éclairage approprié.

Dédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg, cet ouvrage contient une analyse approfondie des notions fiscales de base et développe de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable, ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu.

L'ouvrage explique, à l’aide d’exemples et de schémas, les différentes techniques à la base des titrisations et met également en évidence le fait que la titrisation ne peut plus, aujourd’hui, être pensée, ni pratiquée, dans un cadre purement national.

Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

Cet ouvrage aborde aussi bien les concepts-clés : fraude fiscale, abus fiscal, faux et usage de faux, que les aspects théoriques classiques, les approches jurisprudentielles, ou encore le concept fondamental de blanchiment et ses procédures successives de régularisation.

Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.

La matière est importante car elle touche directement à un équilibre essentiel dans la société, celui entre le citoyen, d’une part, et le pouvoir, d’autre part. La question est abordée au travers de différentes approches de l’impôt, vécues à toutes les époques et correspondant à des doctrines essentielles.

Associant les exigences de la recherche scientifique soutenue par l'Université de Luxembourg à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d’analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.

L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d’identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.

L’Annuaire 2022 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.

L'ouvrage, qui associe les réflexions de magistrats et d’avocats, fait le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l’interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale sont quelques-uns des thèmes abordés.