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Fiscalité des personnes physiques

Droit fiscal spécial, élements de procédure, aspects internationaux et transfrontaliers

Livre | 3e édition 2024 | Luxembourg | Fatima Chaouche, Joëlle Lyaudet
Disponible également sur Strada lex
Description

Référence unique en fiscalité des personnes physiques, cet ouvrage débute par une analyse approfondie des notions fiscales de base (introduction à la fiscalité, résidence fiscale, imposition collective et individuelle) et développe les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, les déductions et abattements de la base imposable (dépenses spéciales, charges extraordinaires et abattements tarifaires) ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt (classes d’impôt, barème et crédits d’impôt). L’ouvrage examine également divers éléments de procédure (obligations déclaratives, pouvoirs d’enquête du bureau d’imposition, types et modification des bulletins d’impôt, recouvrement de l’impôt et remise gracieuse) et analyse les contentieux possibles et les modalités de leur exercice (recours administratifs devant l’administration des Contributions directes et contentieux de l’impôt devant les juridictions administratives). Enfin, l’ouvrage revient de manière exhaustive sur la fiscalité internationale et transfrontalière (imposition des revenus dans un contexte international, mécanismes d’imposition des revenus étrangers des contribuables résidents et des revenus indigènes des contribuables non résidents, imposition des travailleurs frontaliers, échanges de renseignements).

Se fondant sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique, l’ouvrage retranscrit les enjeux essentiels de la fiscalité individuelle et incorpore, au 1er mars 2024, l’état des lois fiscales, de la jurisprudence et de la doctrine administrative fiscale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879989952
Nom de la collection Vademecum
Poids 1803 g
Disponibilité A paraître
Nombre de pages 1324 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 mai 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements des auteurs
Note aux lecteurs
Liste des abréviations
Introduction

Partie 1. Notions fiscales de base
Chapitre 1. Introduction au droit fiscal luxembourgeois
Chapitre 2. La résidence fiscale
Chapitre 3. L’imposition collective

Partie 2. La matière imposable
Titre 1. Les catégories de revenus
Chapitre introductif. La détermination des revenus nets
Chapitre 1. Le bénéfice commercial
Chapitre 2. Le bénéfice agricole et forestier
Chapitre 3. Le bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale
Chapitre 4. Le revenu provenant d’une occupation salariée
Chapitre 5. Le revenu résultant de pensions ou de rentes
Chapitre 6. Le revenu de capitaux mobiliers
Chapitre 7. Le revenu de la location de biens
Chapitre 8. Les revenus divers
Chapitre 9. Les revenus de substitution
Titre 2. Le calcul de la base imposable
Chapitre 1. Les dépenses spéciales
Chapitre 2. Les abattements du fait de charges extraordinaires
Chapitre 3. Les abattements tarifaires

Partie 3. Calcul et liquidation de l’impôt
Chapitre 1. Le barème de l’impôt sur le revenu
Chapitre 2. Les classes d’impôt
Chapitre 3. Le régime des revenus extraordinaires
Chapitre 4. Les crédits d’impôt
Chapitre 5. La liquidation de l’impôt

Partie 4. Éléments de procédure
Chapitre 1. Obligations et options déclaratives
Chapitre 2. Le contrôle de la déclaration fiscale
Chapitre 3 .Le bulletin de l’impôt sur le revenu
Chapitre 4. Le recouvrement de l’impôt
Chapitre 5. La remise gracieuse

Partie 5. Le contentieux
Chapitre 1. Le recours précontentieux
Chapitre 2. Le contentieux de l’impôt

Partie 6. Aspects internationaux
Chapitre 1. Droit d’imposition des revenus dans un contexte international
Chapitre 2. Mécanismes d’imposition des revenus étrangers des contribuables résidents
Chapitre 3. Mécanismes d’imposition des revenus internes des contribuables non résidents
Chapitre 4. Éléments de coopération internationale

Annexes
Index

Extraits