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La fiscalité des PME
Selon des récentes études, la Belgique est le pays européen qui taxe le plus les revenus professionnels. De ce fait, il peut parfois être intéressant de faire rentrer les revenus professionnels dans d’autres catégories de revenus prévus par la loi belge, à savoir les revenus mobiliers, immobiliers ou divers. Ces procédés d’optimisation fiscale existent depuis des années et sont fréquemment utilisés.
Toutefois, il convient de se montrer attentif et vigilant aux conditions prévues par le Code fiscal belge pour que les revenus puissent pouvoir être considérés comme des revenus autres que professionnels (mobiliers, immobiliers et divers). Depuis 2019, le paysage juridique belge a connu de nombreuses réformes dont notamment la réforme du droit des sociétés, du Code civil et fiscal annoncé (finalement avortée) par le ministre Van Peteghem.
Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l’aune des réformes passées et à venir. Il vise à analyser les avantages et inconvénients que pourrait constituer l’exercice d’une activité professionnelle en société ayant la personnalité juridique en étayant son propos par la jurisprudence et doctrine pertinentes et actualisées le cas échéant. L’ouvrage analyse les différents procédés d’optimisation fiscale (démembrement de la propriété, réduction de capital, rémunération du dirigeant d’entreprise, plus-values sur actions ou parts, etc.) ainsi que les incitants fiscaux instaurés par le gouvernement Michel en 2015 avec une mise à jour éventuelle quant à l’épure pour une vaste réforme fiscale annoncée par le ministre des Finances.
Il se veut être le support de cours à l’attention des étudiants de l’Executive Master en gestion fiscale de Solvay mais également à tout professionnel du droit ou du chiffre confronté à des questions concernant des PME.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807937642 |
| Nom de la collection | Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management |
| Poids | 588 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 376 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 23 févr. 2024 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
I. Introduction
II. Illustration : la société de management
III. Constitution d’une société : avance de fonds ou apport en capital ?
IV. Les différentes catégories de revenus que l’on peut percevoir d’une société – revenus immobiliers
V. Les revenus mobiliers
VI. Les réductions de capital
VII. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise (art. 32 C.I.R. 92)
VIII. Les stock-options
IX. Transfert d’une activité individuelle à une société
X. Les plus-values sur actions ou parts
XI. Incitants fiscaux pour les PME adoptés par le gouvernement Michel
XII. Nouveau régime fiscal pour les expatriés et rapport avec la constitution de nouvelles sociétés de management
XIII. Le contrôle des PME soumises à l’ISOC par le SPF Finances