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Les sociétés immobilières réglementées

Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Description

Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).

Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.

Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804473907 / 9782804477684
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux
Poids 440 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 274 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 29 oct. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction

Chapitre I – Les AIFs, les REITs et les SIR

Chapitre II – Cadre légal et réglementaire

Chapitre III – Actionnariat

Chapitre IV – Activités

Chapitre V – Constitution

Chapitre VI – Contrôle par la FSMA

Chapitre VII – Expert s immobiliers

Chapitre VIII – Fonctionnement

Chapitre IX – Comptes, contrôle et reporting

Chapitre X – Titres, opérations sur titres et restructuration

Chapitre XI – Perte de l’agrément, dissolution et liquidation

Chapitre XII – Droit transitoire