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Le travail détaché face au droit européen

Perspectives de droit social et de droit fiscal

Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Elena Masseglia, Marco Rocca
Description

Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe.

La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D’abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l’égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l’adoption de la directive d’exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en œuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l’ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.

La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d’imposition parmi les Etats impliqués afin d’éviter la double imposition résultant de l’interaction des régimes fiscaux et, de l’autre côté, le risque d’évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux.

Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en œuvre dans le secteur de la viande.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807909120
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux
Poids 332 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 202 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 nov. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Propos introductifs
Droit du travail européen
Chapitre 1. – La réforme de la directive détachement
Chapitre 2. – In memoriam avant la Résurrection : la clause « Monti » pour pallier le désenchantement de l’intégration économique européenne à la suite des arrêts Viking et Laval
Chapitre 3. – La directive 2014/67/UE d’exécution de la directive 96/71 et sa transposition en droit belge

Le droit européen de la sécurité sociale
Chapitre 4. – La révision du cadre légal européen du détachement des travailleurs et la coordination des systèmes de sécurité sociale : état des lieux

Détachement et fiscalité : un enjeu européen
Chapitre 5. – Détachement et fiscalité : un enjeu européen