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Droit belge et européen

Livre | 2e édition 2022 | Belgique | Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa
Description

 

Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne.

Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer.

Ce précis permettra au lecteur d’acquérir et d’approfondir ses connaissances sur le champ d’application matériel et territorial de la TVA. Les règles théoriques sont illustrées au travers de décisions jurisprudentielles nationales et européennes.

Un outil didactique, allant de l’essentiel aux subtilités de la matière. Cette deuxième édition intègre les récents changements dont notamment le e-commerce, les taux et les mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807936386
Nom de la collection Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Poids 445 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 272 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 30 sept. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface
Avant-propos 
Chapitre 1 – Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 – Assujettissement
Chapitre 3 – Opérations imposables
Chapitre 4 – Localisation des opérations imposables
Chapitre 5 – Exonérations
Chapitre 6 – Base imposable et taux
Chapitre 7 – Fait générateur et éligibilité de la taxe
Chapitre 8 – Droit à déduction et restitution
Chapitre 9 – Obligations des assujettis
Chapitre 10 – Régimes particuliers
Table des références de jurisprudence
Index alphabétique 
Table des matières