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L'impôt dans une économie mondialisée

Contribution à une théorie générale de l'impôt

Livre | 1ère édition 2021 | Monde | Thierry Lambert
Description

Historiquement l’impôt et l’État sont consubstantiels. Aujourd’hui l’impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l’impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui-ci est pensé ailleurs qu’au sein de l’État nation. L’essentiel des problématiques fiscales est aujourd’hui traité par l’OCDE.

Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l’outil inclusif, la convention multilatérale, s’efforcent de prévenir l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices. L’OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l’établissement stable, les dispositifs hybrides, l’utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s’inscrit dans une exigence renforcée de transparence.

Ces recommandations, que l’on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l’Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s’achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l’espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.

Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l’OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d’habiles compromis que le Parlement viendra valider à l’occasion du vote d’une loi de finances.

L’impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l’OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d’action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l’Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l’impôt dans une économie mondialisée.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802770282
Nom de la collection Collection Droit et économie
Poids 332 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 200 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 août 2021
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 – La refondation du droit fiscal international
Chapitre 2 – L’autonomie relative du droit fiscal de l’Union européenne
Chapitre 3 – Le rétrécissement du droit fiscal national
Conclusion
Bibliographie
Index

Extraits