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Contentieux fiscal

Livre | 6e édition 2021 | France | Florent Roemer
Description

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l’imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d’obtenir une diminution de l’imposition en raison de sa situation financière.

L’application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.

L’index facilite recherches et vérifications.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu’à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l’entreprise, y compris dans ses rapports avec l’administration fiscale.

Il s’adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

À jour au 1er juillet 2021 avec
:
• La documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
• La jurisprudence récente ;
• Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
• Intégration d’exercices corrigés.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782390133445
Nom de la collection Paradigme – Manuels
Poids 225 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 132 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 16 sept. 2021
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction

Partie 1 – La procédure de contrôle

Chapitre 1 Compétence juridique des agents vérificateurs
Chapitre 2 La procédure de vérification
Chapitre 3 Le pouvoir d’investigation de l’administration
Chapitre 4 Les procédures de redressement
Chapitre 5 Les erreurs de procédure

Partie 2 – La contestation de l’imposition
Chapitre 1 La réclamation contentieuse préalable
Chapitre 2 Le recours gracieux
Chapitre 3 Le recours hiérarchique
Chapitre 4 La phase juridictionnelle
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Extraits