113,00 € 79,10 € TTC 74,62 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

Livre | 1ère édition 2021 | France | Philippe de Rocca Serra
Description

Cet ouvrage porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité.

Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d’ajustement budgétaire au service des finances publiques.

Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l’idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s’orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semifédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802768852
Nom de la collection Finances publiques – Public finance
Poids 937 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 612 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 août 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Partie 1 – L’affirmation progressive d’une autonomie financière locale
TITRE 1. La construction erratique de la notion d’autonomie financière
Chapitre 1. D’une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (1789‑1958)
Chapitre 2. L’autonomie financière officiellement consacrée par la Ve République

TITRE 2. La construction de la notion d’autonomie financière au prisme de l’égalité républicaine

Chapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d’égalité
Chapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d’égalité

Partie 2 – Un possible dépassement des conceptions présentes ?
TITRE 1. Des éventualités d’autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?
Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennes
Chapitre 2. Des approches plus affirmées d’États européens. De possibles modèles ?

TITRE 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancées

Chapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l’épreuve du droit interne
Chapitre 2. Les propositions alternatives à l’épreuve du droit interne