maestro
mastercard
visa
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
La procédure fiscale
Les grands arrêts de la procédure fiscale en droit belge constituent des repères essentiels pour comprendre l’équilibre entre les pouvoirs de l’administration et les droits du contribuable.
Ils éclairent l’interprétation des principes fondamentaux tels que le principe de la légalité de l’impôt, la charge de la preuve, le respect des droits de la défense, la motivation des décisions administratives et les délais de prescription.
Ces arrêts, rendus notamment par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, garantissent la sécurité juridique et l’égalité devant l’impôt, tant sous l’angle de l’établissement que sous l’angle du recouvrement. Leur étude permet aussi d’appréhender l’évolution du contentieux fiscal belge et d’en mesurer les enjeux pratiques et théoriques.
À l’initiative de l'équipe de droit fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit Entreprise et Société Jean Renauld » (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain, plus de soixante éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs universités belges, souvent praticiens, ont décidé de conjuguer une nouvelle fois leur force pour rédiger la suite des « Grands arrêts en matière fiscale.
Principes généraux » en abordant des questions de procédure relatives aux impôts sur les revenus, à la taxe sur la valeur ajoutée, aux droits d’enregistrement et de succession, aux taxes régionales et locales, au droit fiscal européen et au respect des droits fondamentaux.
Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse Générale et méthodique, complétée par une analyse critique et par une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par plus de cent cinquante décisions clefs relatives à la procédure fiscale.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807949003 |
| Nom de la collection | Grands arrêts |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | A paraître |
| Nombre de pages | 1064 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 22 janv. 2026 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Préface
Avant-propos
I. LES IMPÔTS SUR LES REVENUS
I.1. Le principe de la légalité de l’impôt
I.2. La déclaration d’impôt
I.3. Les pouvoirs d’investigation du fisc
I.4. Les moyens de preuve de l’administration fiscal
I.5. Les procédures de taxation
I.6. Les délais d’imposition
I.7. L’enrôlement de l’impôt au nom du redevable
I.8. Les recours administratifs
I.9. Les recours judiciaires
II. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
II.1. La prevue
II.2. L’établissement de l’impôt
II.3. La prescription
II.4. Les recours judiciaires
II.5. Principe de neutralité et exigences formelles
III. LES DROITS DE SUCCESSION
III.1. La libre circulation des capitaux
III.2. Le principe d’égalité
III.3. Le principe de légalité de l’impôt
III.4. La compétence du Conseil d’État d’annuler une décision de Vlabel
III.5. La compétence du Conseil d’État d’annuler une circulaire fédérale en matière de succession (Rég. w./ Rég. Brux.-Cap.)
III.6. La compétence exclusive du Conseil d’État en matière de circulaire administrative
IV. LES DROITS D’ENREGISTREMENT
IV.1. La libre circulation des capitaux
IV.2. Le principe d’égalité
V. LE DROIT FISCAL EUROPÉEN
V.1. Les obligations des contribuables non-residents
V.2. Les obligations du fisc à l’égard des contribuables non-residents
V.3. Les délais
V.4. L’abus fiscal et la lutte contre l’évasion fiscale en droit européen
V.5. L’assistance mutuelle au recouvrement
V.6. L’échange de renseignements
VI. LES TAXES RÉGIONALES ET LOCALES
VI.1. Taxes communales – Enrôlement – Taxation d’office
VI.2. Titulaire du droit d’introduire une réclamation
VI.3. Mention du délai de dépôt de la déclaration dans le règlement-taxe
VI.4. Retrait de la taxe ou de la décision administrative en cours de procédure judiciaire
VII. LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES PROCÉDURES FISCALES
VII.1. La non-application de l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux recours administratifs
VII.2. Le délai raisonnable
VII.3. La sécurité juridique
VII.4. Les sanctions administratives
VII.5. Le principe « non bis in idem »
Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs