Almanach Impôt des sociétés 2026

En détail

L'Almanach Impôt des sociétés 2026 est le guide le plus fiable et le plus à jour pour toutes les questions quotidiennes que vous vous posez lorsque vous remplissez des déclarations à l’impôt des sociétés.

Une publication compacte signifie qu'il ne faut pas toujours viser l'exhaustivité, mais toujours rechercher l'aspect pratique.

L’édition 2026 a été entièrement actualisée avec la jurisprudence, les questions parlementaires et les circulaires administratives les plus importantes de l’année 2025. Vous pouvez ainsi remplir votre déclaration pour l'année 2025 de manière optimale.

Cet Almanach Impôt des sociétés est structuré suivant la déclaration elle-même. Il est donc on ne peut plus pratique, idéal à avoir sous la main à tout moment.

Ce guide ne se limite pas à l’impôt des sociétés. Les aspects procéduraux et l'imposition des revenus d'un dirigeant d'entreprise sont également abordés. Une mine d'informations complémentaires.

Nouveautés

Les nouveautés suivantes sont traitées dans l’édition de 2026 :

Impôt des sociétés

• Suppression des limitations quantitatives annuelles pour la déduction de l’investissement reportable ;
• Chèques‑repas : adaptation des montants maximaux exonérés et déductibles ;
• Déduction RDT (revenus définitivement taxés) : possibilité d’appliquer la déduction sur la partie excédentaire d'une contribution de groupe ;
• Modification des exemptions de la directive mère-filiale – durcissement de la condition de participation ;
• Réserve de liquidation : modification du délai d’attente et du taux d’imposition lors de la distribution ;
• Régime VVPR-bis : suppression du taux réduit de 20 % pour les apports réalisés à partir du 1er janvier 2026 ;
• Taxe de sortie/exit tax : assimilation fiscale à une mise en liquidation et à une distribution de dividendes lors de la migration fiscale d’une société ;
• Prolongation de l’exonération de versement du précompte professionnel relative aux heures supplémentaires ;
• « Compensations » fiscales pour les Sicafi DBI et autres sociétés d'investissement, sous la forme :
  • - d'un impôt distinct,
  • - de la non-imputabilité du précompte mobilier en l'absence de rémunération minimale des dirigeants.

 Procédure fiscale

• Nouvelle durée maximale de conservation des livres et documents comptables ;
• Retour aux délais de taxation et d’investigation en vigueur avant 2022 ;
• Absence de majoration d’impôt lors d'une première infraction commise « de bonne foi » ;
• Clarification de la portée des articles 368 et 368/1 du CIR 92.

Pour qui ?

Le fiscaliste spécialisé qui ne peut plus tout mémoriser et qui souhaite disposer d’un guide compact qu’il peut garder sous la main pour une première consultation.

L’expert-comptable d’une société qui fait généralement appel à un spécialiste en la matière mais qui a besoin d’une ligne de conduite pour pouvoir exécuter convenablement ses travaux préparatoires.

Le dirigeant d’entreprise et à l’actionnaire de sorte qu’ils puissent discuter avec leur comptable ou un expert externe en connaissance de cause.