Code Larcier – Tome II – Droit pénal

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire enrichis de références jurisprudentielles.
Outre le Code pénal, le Code d’instruction criminelle auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - le lecteur trouvera également la réglementation relative à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la cybercriminalité, au terrorisme, à la chasse, le Code belge de la navigation, sans oublier les principaux textes relatifs à la police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).
Enfin, citons encore, parmi d’autres législations, celles qui concernent le racisme et les victimes d’actes de violence et enfin, la procédure pénale internationale.

Cette édition 2025 comporte notamment les modifications introduites par : 

29 février 2024. – LOI introduisant le livre Ier du Code pénal (Mon. 8 avril 2024, p. 40520)

29 février 2024. – LOI introduisant le livre II du Code pénal (Mon. 8 avril 2024, p. 40548)

9 avril 2024. – LOI droit de la procédure pénale I (Mon. 18 avril 2024, p. 43755)

14 avril 2024. – LOI portant diverses modifications du Code d'instruction criminelle II (Mon. 22 avril 2024, p. 44929)

16 mai 2024. – LOI portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux (Mon. 27 mai 2024, p. 65208)

26 avril 2024. – LOI relative aux Centres de prise en charge des violences sexuelles (Mon. 31 mai 2024, p. 68926)

3 juin 2024. – ARRÊTÉ ROYAL relatif au Code de la voie publique (Mon. 20 septembre 2024, p. 108756)

19 juillet 2024. – ARRÊTÉ du Gouvernement flamand établissant le code de la route flamand (Mon. 20 septembre 2024, p. 109334)

29 août 2024. – ARRÊTÉ du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du relatif au Code bruxellois de la voie publique (Mon. 30 septembre 2024, p. 110747)

18 mai 2024. – LOI réglementant la recherche privée (Mon. 6 décembre 2024, p. 131884)

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