Droit pénal 146 resultats

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  1. La traite des êtres humains et le travail forcé

    La traite des êtres humains et le travail forcé

    Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Frédéric Kurz, Patricia Le Cocq, Véronique Truillet
    Au travers de la jurisprudence des Cours (supra)nationales et de certaines Cours étrangères, les auteurs étudient afin de mieux les combattre les infractions de traite des êtres humains, de marchands de sommeil, la problématique du travail forcé.
    141,00 € TTC
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  2. Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

    Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

    Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour consitutionnelle et de la Cour de Cassation
    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Julie Alardin, Juan Castiaux
    Au départ de cet important matériau que constitue la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, les auteurs examinent le droit disciplinaire et la procédure disciplinaire.
    141,00 € TTC
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  3. Crimes internationaux

    Crimes internationaux

    Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international
    Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Isabelle Fouchard
    Cet ouvrage développe la distinction entre deux catégories distinctes de crimes internationaux trop souvent confondues – crimes transnationaux et crimes supranationaux – qui traduisent les évolutions profondes de la société internationale mondialisée.
    100,00 € TTC
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  4. (Dés)équilibres

    (Dés)équilibres

    L'niformatisation du travail social en justice
    Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Alexia Jonckheere
    Que devient le travail lorsqu’il s’informatise ? L’ouvrage dévoile le quotidien professionnel des assistants de justice et les tensions qu’ils subissent depuis qu’ils sont contraints à faire usage d’une application informatique.
    73,00 € TTC
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  5. Les infractions

    Les infractions

    Volume 5 : Les infractions contre l'ordre public
    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer
    Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre l’ordre public, comme l’association de malfaiteurs et l’organisation criminelle, le détournement commis par les fonctionnaires publics,...
    185,00 € TTC
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  6. Les infractions

    Les infractions

    Volume 4 : Les infractions contre la foi publique
    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Damien Dillenbourg, Frédéric Lugentz, Julien Moinil, Gian-Franco Raneri
    Cet ouvrage présente une véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions contre la foi publique, entre autres les faux en écritures et les usages de faux, le faux témoignage et le faux monnayage.
    146,00 € TTC
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  7. Webinaire – L’application du nouveau Code pénal dans le temps

    Webinaire – L’application du nouveau Code pénal dans le temps

    Webinaire | Lundi 7 septembre 2026 | Belgique | Damien Vandermeersch

    Le Code pénal du 29 février 2024 entre en vigueur le 1er septembre 2026. 
    Quelles seront les règles applicables aux infractions commises avant cette date mais jugées sous l’empire du nouveau Code ? Comment déterminer les dispositions légales applicables à la lumière du principe de non-rétroactivité de la loi pénale combiné avec l’exception de la rétroactivité de la loi pénale plus douce. Cette question planera, à partir du 1er septembre 2026, sur tous les procès pénaux appelés à traiter des infractions commises jusqu’au 31 août 2026. 

    145,00 € TTC
    Places disponibles