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Manuel de procédure pénale

Livre | 4e édition 2012 | Belgique | Michel Franchimont, Ann Jacobs, Adrien Masset
Description

Vu la complexité grandissante de la procédure pénale belge, il est indispensable que les étudiants et les praticiens disposent d’un exposé synthétique permettant aux uns d’apprivoiser la matière et aux autres d’avoir sous la main un maximum d’outils pour surmonter les difficultés de la pratique. C’est ce besoin que la quatrième édition du Manuel de procédure pénale tente de rencontrer.

Une nouvelle édition s’imposait non seulement en raison de nombreuses évolutions jurisprudentielles mais surtout de deux révolutions récentes de la procédure pénale belge que sont l’extension de la transaction pénale qui modifie complètement les équilibres de la procédure et les rôles respectifs des acteurs judiciaires, d’une part, et la « loi Salduz » qui garantit au suspect l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire, d’autre part.

Comme dans les éditions précédentes, les auteurs se sont attachés à présenter un texte structuré, clair et critique, intégrant les nouveautés législatives et jurisprudentielles selon un plan simple et didactique ; les innombrables références doctrinales et jurisprudentielles et les questions plus pointues sont rassemblées dans les notes de bas de page de manière à distinguer l’essentiel de l’accessoire et à faciliter la recherche.

L’équilibre entre liberté individuelle et efficacité de la répression est plus que jamais l’enjeu de la procédure pénale ; une réflexion critique sur ses différents aspects et ses évolutions s’imposait dès lors dans cet ouvrage, fruit d’une longue expérience pratique et théorique.

À jour au 31 janvier 2012.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804443689
Nom de la collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Poids 2203 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1608 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 30 mai 2012
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos de la première édition
Avant-propos de la deuxième édition
Avant-propos de la troisième édition
Avant-propos de la quatrième édition
Références et abréviations
Introduction générale

PARTIE 1 – Les actions

PARTIE 2 – Le procès pénal

PARTIE 3 – Les règles fondamentales de la procédure pénale

PARTIE 4 – Quelques procédures particulières

PARTIE 5 – Aspects internationaux de la procédure pénale belge

Index alphabétique