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La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international

Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire

Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Maria Luisa Cesoni
Disponible également sur Strada lex
Description

Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers).

L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802742593
Poids 831 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 526 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 30 avr. 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I. – La construction supranationale de la lutte contre le blanchiment (Maria Luisa CESONI)

CHAPITRE II. – La lutte contre le blanchiment en Belgique (Maria Luisa CESONI et Damien VANDERMEERSCH)

CHAPITRE III. – La lutte contre le blanchiment en Suisse (Ursula CASSANI et Georgios PAVLIDIS)

CHAPITRE IV. – La lutte contre le blanchiment en France (Aurélie BINET-GROSCLAUDE et Juliette TRICOT, sous la supervision de Geneviève GIUDICELLI-DELAGE)

CHAPITRE V. – La lutte contre le blanchiment en Italie (Alberto di MARTINO)

ANNEXE. – Sites législatifs, organismes de traitement des informations financières et autorités de contrôle des marchés financiers