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De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne
Aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publics
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Fabrice Picod
Disponible également sur Strada lex
Description
De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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Fiche technique
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802773979 |
Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Colloques |
Poids | 600 g |
Disponibilité | A paraître |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 27 juin 2024 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |