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Les nouveaux objets du droit de l’Union européenne
Les dynamiques de l’Union entre intégration et coopération
Nove sed non nova, la manière est nouvelle, non la matière.
Telle aurait pu être la maxime du Congrès de l’Association française d’Études européennes (AFÉE) tenu à l’Université Toulouse Capitole les 13 et 14 juin 2024. Son objet, comme celui de cet ouvrage collectif, tient dans une série de réflexions ayant en commun de porter sur les nouveaux objets du droit de l’Union apparus lors de ce premier quart de XXIe siècle. Elles sont conduites à la lumière d’une grille de lecture engendrée par le précédent, reposant sur l’opposition entre méthodes d’intégration et de coopération. Ces deux méthodes structurant les travaux de la doctrine alors nommée communautariste, deviennent un horizon dépassable pour les chercheurs et enseignants-chercheurs parcourant le champ contemporain des études juridiques européennes.
Les travaux de cette doctrine « communitariste » d’une certaine manière, plus qu’européaniste, s’ouvrent sur la définition des objets et méthodes afin de mieux saisir le processus juridicopolitique par lequel l’Union envisage ces nouveaux objets. Ensuite, une tentative de bilan de l’intégration de ces derniers est réalisée à l’aune de l’efficacité variable de la méthode employée. Enfin, les contributions terminales sont nourries par des interrogations quant à la capacité ou l’incapacité de ces méthodes s’agissant de l’édification d’une « Europe espace » autant qu’une « Europe puissance », la première précédant la seconde.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802776406 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Colloques |
| Poids | 625 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 392 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 30 juin 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Avant-propos
Liste des contributeurs
Introduction. À la recherche des objets et des méthodes du droit de l’Union
Chapitre 1. L’expansion exponentielle des compétences de l’Union , élément d’une fédération ?
Chapitre 2. À la recherche des nouveaux objets du droit de l’Union
Chapitre 3. Méthodes de l’Union et méthodes de recherche
PREMIÈRE PARTIE. QUELS NOUVEAUX OBJETS DU DROIT DE L’UNION ?
Titre I. Le renouvellement des objets par les politiques de l’union
Chapitre 1. Le Pacte vert (Green Deal ), nouvelle matrice de l’intégration européenne ?
Chapitre 2. Le « climat » en droit de l’Union européenne, objet juridique en mutation
Chapitre 3. La mise en oeuvre de la politique de l’énergie après le traité de Lisbonne : un objet transversal entre transition, intégration et coconstruction
Chapitre 4. L’énergie solaire en droit de l’Union européenne : nouvel objet, nouvelle méthode
Chapitre 5. La sécurité alimentaire , objet renouvelé du droit de l’Union : nouveauté ou retour aux sources ?
Titre II . Le renouvellement des objets par le marché intérieur
Chapitre 1. L’environnement en ligne européen, un nouvel objet pour le droit de l’Union ?
Chapitre 2. Le sport, nouvel objet de l’Union européenne… vraiment ?
Chapitre 3. Les ports et le droit de l’Union, nove sed non nova
Chapitre 4. La religion, nouvel objet d’intégration du droit de l’Union européenne
Chapitre 5. Des vertus du métissage juridique pour imposer un devoir de vigilance aux entreprises
DEUXIÈME PARTIE. LE DISCOURS DE LA MÉTHODE : DE NOUVELLES MÉTHODES POUR DE NOUVEAUX OBJETS ?
Titre I. Au croisement des objets et des méthodes : le droit privé européen
Chapitre 1. Le renouvellement des méthodes de droit international privé par l’effet du droit de l’Union
Chapitre 2. Marché intérieur et ELSJ : de la nouveauté des objets par l’hybridation de la méthode
Chapitre 3. Droit de la famille et statut personnel : vers une coopération à deux vitesses
Chapitre 4. « L’au-delà » dans les nouveaux instruments de l’Union européenne en matière pénale
Chapitre 5. Le règlement « numérisation » et son apport au développement de la cooperation judiciaire européenne en matière civile
Titre II . L’europe puissance : retour ou détour vers l’intégration ?
Chapitre 1. L’influence de la guerre en Ukraine sur les méthodes de l’Union : vers une accélération de l’intégration de la politique de défense
Chapitre 2. Une politique de contre-ingérence européenne ? Réflexions sur un nouveau champ d’action de l’Union européenne
Chapitre 3. La politique de lutte contre les menaces hybrides : l’Union européenne comme actrice de la cyberconflictualité
Chapitre 4. Le mécanisme de surveillance unique (MS U) comme modèle, élément d’une dynamique de l’intégration ?
Chapitre 5. La protection des intérêts financiers de l’Union au service de nouvelles dynamiques d’intégration
Chapitre 6. L’intégration fiscale européenne au détriment de la coopération intergouvernementale