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La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne
La reconnaissance par la Cour de justice de l’Union européenne de la notion de montage purement artificiel constitue un tournant dans l’évolution de sa compétence en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
Cet ouvrage met en lumière le double rôle de la Cour dans ce domaine : un pouvoir créateur, d’abord, par lequel elle a su élaborer une notion permettant de concilier deux objectifs a priori contradictoires, voire antinomiques – préserver les libertés fondamentales de circulation dans l’Union tout en permettant aux États membres de lutter efficacement contre l’évasion fiscale ; un pouvoir fédérateur, ensuite, dans la mesure où cette notion prétorienne a profondément influence tant les travaux de l’OCDE que le droit dérivé de l’Union, contribuant ainsi à une codification partielle des critères anti-abus dans les instruments juridiques contemporains. L’analyse révèle toutefois que ces nouveaux dispositifs législatifs, bien que largement inspirés par la jurisprudence, présentent des subtilités textuelles susceptibles d’entrer en tension avec les principes issus du droit primaire de l’Union. Ce constat ouvre des perspectives de contentieux préjudiciel que cet ouvrage s’attache à explorer.
En retraçant la genèse, l’évolution et les effets de la notion de montage purement artificiel, l’étude met en évidence la manière dont la Cour de justice est parvenue à renforcer l’effectivité de la lute contre l’évasion fiscale, tout en respectant l’équilibre fondamental entre souveraineté fiscale et ordre juridique de l’Union.
Cet ouvrage s’adresse aux universitaires, aux praticiens du droit fiscal et du droit de l’Union européenne, aux magistrats, ainsi qu’aux étudiants de Master et de doctorat intéressés par les dynamiques de l’intégration fiscale européenne.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802776178 |
| Nom de la collection | Centre d’études fiscales et financières de l’Université Aix-Marseille |
| Poids | 680 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 424 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 26 juin 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Première partie. Le montage purement artificiel : une démonstration du pouvoir « créateur » du juge de l’Union européenne
Titre I. La contribution de l’ordre juridique de l’Union européenne à la lutte contre l’évasion fiscale
Chapitre I. La réception de l’évasion fiscale par l’ordre juridique de l’Union européenne
Chapitre II. La création « prétorienne » du montage purement artificiel
Titre II. L’assimilation du montage purement artificial à la pratique abusive
Chapitre I. Un critère d’appréciation spécifique à la pratique abusive
Chapitre II. Les spécificités « techniques » du montage purement artificiel
Deuxième partie. Le montage purement artificiel : une démonstration du pouvoir « fédérateur » du juge de l’Union européenne
Titre I. Un facteur de rapprochement de l’abus de droit national et de l’union européenne en matière de lutte contre l’évasion fiscale
Chapitre I. L’élément de conformité de l’abus de droit national en matière de lutte contre l’évasion fiscale
Chapitre II – L’extension en opportunité du montage purement artificiel à des domaines spécifiques
Titre II. Un moyen de rapprochement des legislations internationales et européennes
Chapitre I. Le montage non authentique : une codification « partielle » du montage purement artificiel
Chapitre II. L’atteinte par les clauses anti-abus au droit primaire de l’Union européenne