Le Parlement et l’impôt

Lever l’impôt est une prérogative de souveraineté nationale. Le gouvernement a l’initiative des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Le Parlement vote les lois de finances dans des délais très stricts. Le débat est déséquilibré. L’exécutif peut s’appuyer sur l’ensemble de ses services et notamment ceux du ministère de l’Économie et des Finances. Les parlementaires travaillent avec leurs attachés et les administrateurs des assemblées.

L’analyse historique nous fait passer du consentement à l’impôt de 1789, à des questionnements plus contemporains relatifs à sa légitimité. Les grands débats parlementaires fiscaux français, depuis la Révolution, sont rappelés à notre mémoire collective. Les traditions et histoires nationales ne sont pas oubliées. Tout comme la part du mythe d’un slogan de la Révolution américaine : l’impôt sans représentation. Le modèle britannique dit de Westminster est revisité.

La dépossession du Parlement, constat qui semble partagé, doit être relativisée au regard de la pratique. Il peut arriver que le Parlement s’autolimite et que le Parlement européen se substitute parfois à lui. Le référendum, à l’image du modèle Suisse, n’est-il pas une modalité de dépossession démocratique du rôle du Parlement ? La revitalisation du Parlement occupe aujourd’hui les esprits. La question de l’évaluation reste en débat. Les engagements internationaux fiscaux de la France et le passage des impôts de toutes natures aux prélèvements obligatoires sont des sujets d’importance et actuels.

L’ouvrage rassemble les actes d’un colloque international couvrant, outre la France, les États-Unis, la Suisse, le Royaume-Uni et la Chine. L’objectif était de pointer des identités de situations ou des différenciations, avec des traditions et des histoires nationales différentes. 

Ce livre destiné aux spécialistes du droit public financier, du droit constitutionnel et de l’ensemble de la communauté des juristes est un ouvrage citoyen offert à toutes et à tous. Les auteurs sont porteurs d’idées qui doivent être mises dans le débat public.

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