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Droit européen de la santé numérique
Un droit en construction
Dans le contexte d’un développement tentaculaire du numérique, appuyé par une politique volontariste de l’Union européenne qui en fait une nouvelle priorité pour les dix années à venir, le numérique en santé apparaît comme un domaine à la fois stratégique et porteur, tant les enjeux sont importants pour les différents acteurs que sont les industriels du secteur de la santé, les chercheurs, les décideurs politiques, les professionnels de santé, mais aussi, et de façon prioritaire in fine, les patients.
La gouvernance de vastes bases de données de santé, fruit d’une délicate articulation entre compétence européenne et compétences nationales, offre de nombreuses promesses : lute plus efficace contre les menaces sanitaires transfrontalières, meilleure maîtrise des personnes physiques sur leurs données de santé électroniques (qu’elles pourront choisir ou non de partager), accès plus aisé pour les chercheurs aux données de santé de différents États, développement d’une médecine de plus en plus personnalisée et plus sûre, etc.
Cet ouvrage, qui rassemble des contributions d’enseignants-chercheurs européens reconnus, a pour ambition d’offrir au lecteur les clés de compréhension du droit européen de la santé numérique en pleine construction, en se concentrant sur ses premiers acquis : la creation d’un Espace européen des données de santé (règlement du 11 février 2025) et la regulation des systèmes d’IA (AI Act, du 13 juin 2024) qui, appliqués aux données de santé, offrent des perspectives jusqu’il y a peu insoupçonnées.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802776413 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Monographies |
| Poids | 710 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 446 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 2 juil. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos et remerciements
Introduction
PARTIE I. LES DÉFIS DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
TITRE I. LES DÉFIS JURIDIQUES
CHAPITRE 1. – Numérique et santé : des défis pour le système des compétences de l’Union européenne
CHAPITRE 2. – L’Espace européen des données de santé, questionnement sur les bases juridiques retenues
CHAPITRE 3. – Réutilisation des données de santé en recherche, comment concilier « RGPD » et « EEDS » ?
CHAPITRE 4. – Les prescriptions électroniques dans un context transfrontalier : un projet plus qu’une réalité
TITRE II. LES ENJEUX DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ : LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE EUROPÉEN DES DONNÉES DE SANT
CHAPITRE 1. – Les promesses de l’Espace européen des données de santé pour les patients à l’horizon 2030
CHAPITRE 2. – Droits des patients et santé numérique : approche européenne
CHAPITRE 2bis. – Patient rights in digital healthcare. The European perspective
CHAPITRE 3. – Services de santé et soins de longue durée pour les personnes âgées en Suède : défis et perspectives en matière de santé numérique
CHAPITRE 3bis. – Health and long-term care services for older persons in Sweden. Challenges and prospects with e-health technologies
CHAPITRE 4. – La mise en oeuvre de l’Espace européen des données de santé en Belgique : avantag es et défis du modèle d’administration en réseaux
PARTIE II. L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE QUELLES PERSPECTIVES POUR LA RECHERCHE ET LES SOINS EN SANTÉ ?
TITRE I. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MARCHÉ DES PRODUITS DE SANTÉ
CHAPITRE 1. – Le droit et la politique européenne de l’IA en santé peuvent-ils permettre de faire face à la domination états-unienne ?
CHAPITRE 2. – Les conséquences du règlement sur l’intelligence artificielle pour la mise sur le marché européen des produits de santé contenant de l’intelligence artificielle : éloge de l’esthétique du flou.
TITRE II. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, RECHERCHE, INNOVATION ET ÉTHIQUE
CHAPITRE 1. – Réguler la recherche pour favoriser l’innovation éthique en santé
CHAPITRE 2. – Essais cliniques et éthiques de l’intelligence artificielle après les règlements IA et EEDS
CHAPITRE 3. – Les données synthétiques en santé, nouveaux enjeux pour le droit ?
CHAPITRE 4. – L’évolution du standard of care : IA, prise de décision et responsabilité en matière médicale à l’ère de la médecine numérique
CHAPITRE 4bis. – The Evolving Standard of Care : AI, Medical Decision-Making, and Liability in the Age of Digital Medicine