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Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

Droit local et procédure - Recueil de jurisprudence

Livre | 2e édition 2023 | France, Luxembourg | François Hubé
Disponible également sur Strada lex
Description

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés  judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux. Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine. Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879988443
Nom de la collection Vademecum
Poids 730 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 août 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées dans l’ouvrage
Sommaire
Introduction
Partie 1 – Le régime des droits fonciers d’Alsace-Moselle
Chapitre 1 – Les règles générales du livre foncier et son organisation matérielle
Chapitre 2 – Les droits susceptibles d’inscription au livre foncier
Chapitre 3 – Les conditions de l’inscription, le principe relatif et la forme des actes
Chapitre 4 – La procédure de l’inscription
Chapitre 5 – Les effets de l’inscription
Chapitre 6 – Les particularités des privilèges et les hypothèques
Partie 2 – Éléments de pratique du livre foncier
Chapitre 1 – La consultation libre – (la copie immeuble)
Chapitre 2 – La consultation autorisée – (la copie personne et la copie annexe)
Partie 3 – Les principaux arrêts de jurisprudence en droit local alsacien mosellan du livre foncier
Chapitre 1 – Les arrêts de principe et de portée générale
Chapitre 2 – Les arrêts selon nomenclature
Les annexes
Index
Table analytique des Jurisprudences
Bibliographie
Webographie