Droit immobilier 95 resultats
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Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van MolleConcrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?89,00 € TTC -
La vente immobilière, aujourd'hui et demain
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Benoît Cartuyvels, Anne-Cécile de Ville de Goyet, Ariane Denis, Jean-Philippe Gillain, Benoît Kohl, Gabriel Rasson, Alain Stiers, Benjamine WilkinPublié dans le cadre du Congrès notarial 2015 de Liège, l'ouvrage en reprend les actes et est consacré à la "vente de demain".178,00 € TTC -
Actualités notariales de la copropriété
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Pierre-Yves ErneuxMalgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.91,00 € TTC -
PEB:Wallonie-Bruxelles-Flandre
Impacts sur le secteur de la constructionLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | Laurent-Olivier Henrotte, Maud Effinier, Stéphanie Van Der MerschÉtude comparative de la réglementation PEB des trois régions, analyse des responsabilités des acteurs de la construction, enquête sur le terrain, la PEB dans les marchés publics, casus, tableaux récapitulatifs.128,00 € TTC -
Droit wallon de l'Urbanisme
Entre CWATUPE et CoDTLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | Michel Pâques, Cécile VerchevalL’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.201,00 € TTCPrix étudiant: 56,00 € -
Le bail en général
Livre | 3e édition 2015 | Belgique | Yvette MerchiersCet ouvrage, consacré aux règles du bail en général, commente, de manière cohérente et complète, l’ensemble des règles qui s’appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu’immeubles.291,00 € TTC -
Les sociétés immobilières réglementées
Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Valérie Simonart, Thierry TilquinAfin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut : celui de société immobilière réglementée.129,00 € TTC -
Les droits rééls démembrés
Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Pascale LecocqL'ouvrage se situe au cœur d’une réforme qui, bien que partielle, est destinée à répondre à certains défis majeurs de la propriété et de la promotion immobilières du XXIe siècle.123,00 € TTCPrix étudiant: 13,00 € -
Usufruit, usage et habitation
Aspect civilsLivre | 1ère édition 2014 | Belgique | Sophie Boufflette, Arianne SalvéL'ouvrage fait le point sur les aspects civils de l'usufruit et a pour objectif d'offrir un outil technique et actualisé aux praticiens.123,00 € TTC -
La commande publique architecturale
Aspects théoriques et pratiquesLivre | 2e édition 2014 | Belgique | Philippe FlammeL’auteur, dans une démarche originale, envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services englobant les services d’architecture, d’ingénierie, d’aménagement urbain et d’architecture paysagère dans un examen alliant théorie et pratique.136,00 € TTC -
L'architecte
Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belgeLivre | 2e édition 2013 | Belgique | Jean-François Henrotte, Laurent-Olivier HenrotteCette nouvelle édition, enrichie par 5 ans de jurisprudence, la nouvelle réglementation marchés publics, les modifications urbanistiques et PEB, la jurisprudence européenne, examine toutes les facettes de l’exercice de la profession d’architecte.223,00 € TTC -
Manuel de droit des biens
Tome 1 : Biens et propriétéLivre | 1ère édition 2012 | Belgique | Pascale LecocqCet ouvrage présente l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété.169,00 € TTCPrix étudiant: 28,00 € -
La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.139,00 € TTC -
Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Marie DupontAu vu de l’importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser l’ensemble des règles régissant le droit de la construction, cet ouvrage réalise un examen approfondi des obligations et des moyens d’action en droit de la construction.145,00 € TTC -
Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscauxLivre | 7e édition 2025 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den EyndeÀ quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?