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Le bail en général

Livre | 3e édition 2015 | Belgique | Yvette Merchiers
Description

Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l’ensemble des règles qui s’appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu’immeubles (bail de résidence principale ou autre, exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou exploitation agricole…).

L’ouvrage analyse les importantes modifications subies par le Code civil depuis la dernière édition parue en 1997, notamment en matière d’indexation des loyers, d’obligations d’enregistrement du bail, d’état des lieux, ou encore de suppression de la référence aux usages des lieux en matière de durée du bail ou de congé.

Il tient, plus largement, compte des derniers développements législatifs ayant eu une incidence sur la matière, dont notamment :
- des modifications apportées à la loi relative aux baux de résidence principale du 20 février 1991 ;
- de la nouvelle loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité ;
- des multiples interventions législatives en matières administratives.

L’auteur a aussi recensé et examiné les éléments les plus significatifs de la jurisprudence et de la doctrine récentes.

L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens de la matière des baux soucieux de mettre à jour leurs connaissances.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804477837
Poids 1316 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 414 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 janv. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

CHAPITRE I. — Nature juridique du bail

CHAPITRE II. — Les parties

CHAPITRE III. — Les biens

CHAPITRE IV. — Le prix

CHAPITRE V. — Formes et preuve

CHAPITRE VI. — Droits et obligations des parties

CHAPITRE VII. — Garantie et privilège du bailleur

CHAPITRE VIII. — Durée du bail — Congé — Tacite reconduction

CHAPITRE IX. — Cession de bail et sous-location

CHAPITRE X. — Droits des tiers et aliénation du bien loué

CHAPITRE XI. — Nullité et causes d’expiration du bail

CHAPITRE XII. — Location de biens des personnes morales de droit public

CHAPITRE XIII. — La location mobilière

CHAPITRE XIV. — Bail de logement social

CHAPITRE XV. — Baux et contrats apparentés

CHAPITRE XVI. — Compétence et procédure