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Actualités notariales de la copropriété

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Pierre-Yves Erneux
Description

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion.

Malgré l’apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d’une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes :
• le champ d’application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d’exception de l’article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé),
• la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d’orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin),
• les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, …) qu’induisent tant les évolutions en matière de copropriété forcée que l’adaptation des statuts à la « nouvelle loi » et leur lot de découvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux),
• les clauses « promoteur » tellement courantes dans la pratique et pourtant, invariablement sanctionnées par les cours et tribunaux, à tel point qu’une nouvelle réforme est devenue indispensable (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux),
• et encore des problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la qualification de la notion d’usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).

Les praticiens l’auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable à la mise à jour de leur bibliothèque.

Il est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802746201 / 9782802752486
Nom de la collection Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
Poids 348 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 214 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 8 juin 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Partie 1 – Droit civil
- Champ d’application de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis. Exclusion de son application, Arianne Salvé
- La création des associations partielles de copropriétaires : de la théorie à la pratique, Corinne Mostin
- Le droit d’usage exclusif sur les parties communes dans la pratique de la copropriété, Pierre-Yves Erneux
- De quelques réflexions concernant les assurances en copropriété, Corinne Mostin
- Examen critique des clauses de facilitation de l’action des promoteurs dans la pratique, en particulier au regard du droit de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis De lege lata et de lege ferenda, Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux

Partie 2 – Droit public
- L’interaction entre le statut civil de copropriété forcée et le droit public immobilier. Questions particulières en région wallonne et en région bruxelloise, Pierre-Yves Erneux
- Les aspects de droits d’enregistrement de la copropriété forcée, Pierre-Yves Erneux

Partie 3 – Pratique notariale
- Statuts de copropriété sans sous-indivision, Pierre Van den Eynde

Extraits