Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction

L’époque où les litiges en droit de la construction se cantonnaient à la volonté de voir appliquer quelques règles issues du droit commun des contrats d’entreprise est depuis longtemps révolue. La multiplication des règles applicables à la matière, la complexification des litiges en raison du recours de plus en plus fréquent à de nombreux sous-traitants et l’exigence d’une solution rapide aux problèmes de retards et malfaçons ont pour conséquence de compliquer significativement la tâche de l’avocat.

Consciente de l’importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser les règles issues du droit judiciaire, du droit des obligations et des contrats mais également celles issues de législations spécifiques telles que la loi Breyne, le droit de l’urbanisme ou de l’environnement, cet ouvrage de la collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles réalise un examen approfondi des obligations et des moyens d’action en droit de la construction.

Les six contributions qui composent l’ouvrage ont fait l’objet, en février 2012, d’un colloque placé sous la direction scientifique de Marie Dupont.

Les actions et procédures en droit de la construction font l’objet des deux premières contributions. M^es Jean-François Germain et Philippine Stroobant examinent, d’une part, les aspects civils des remèdes offerts aux parties et M^es Hakim Boularbah et Charlotte Marquet examinent, d’autre part, les aspects judiciaires de ces moyens d’actions.

C’est ensuite l’étendue des responsabilités qui est analysée. M^e Bernard Louveaux analyse le rôle et les responsabilités du maître de l’ouvrage non professionnel tandis que M^e Benoît Kohl et Mme Caroline Burette détaillent la responsabilité des intervenants à l’acte de construire postérieurement à la réception.

Enfin, les deux dernières contributions sont consacrées à l’examen des obligations et des moyens d’action issus de législations particulières. M^es Nicole Verheyden-Jeanmart et Rym Hadabi examinent les paiements dans la loi Breyne en insistant sur leurs limites et les responsabilités et M^e Francis Haumont clôture cet ouvrage par un examen détaillé des moyens d’action liés au droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique

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