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Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction

Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Marie Dupont
Description

L’époque où les litiges en droit de la construction se cantonnaient à la volonté de voir appliquer quelques règles issues du droit commun des contrats d’entreprise est depuis longtemps révolue. La multiplication des règles applicables à la matière, la complexification des litiges en raison du recours de plus en plus fréquent à de nombreux sous-traitants et l’exigence d’une solution rapide aux problèmes de retards et malfaçons ont pour conséquence de compliquer significativement la tâche de l’avocat.

Consciente de l’importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser les règles issues du droit judiciaire, du droit des obligations et des contrats mais également celles issues de législations spécifiques telles que la loi Breyne, le droit de l’urbanisme ou de l’environnement, cet ouvrage de la collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles réalise un examen approfondi des obligations et des moyens d’action en droit de la construction.

Les six contributions qui composent l’ouvrage ont fait l’objet, en février 2012, d’un colloque placé sous la direction scientifique de Marie Dupont.

Les actions et procédures en droit de la construction font l’objet des deux premières contributions. Mes Jean-François Germain et Philippine Stroobant examinent, d’une part, les aspects civils des remèdes offerts aux parties et Mes Hakim Boularbah et Charlotte Marquet examinent, d’autre part, les aspects judiciaires de ces moyens d’actions.

C’est ensuite l’étendue des responsabilités qui est analysée. Me Bernard Louveaux analyse le rôle et les responsabilités du maître de l’ouvrage non professionnel tandis que Me Benoît Kohl et Mme Caroline Burette détaillent la responsabilité des intervenants à l’acte de construire postérieurement à la réception.

Enfin, les deux dernières contributions sont consacrées à l’examen des obligations et des moyens d’action issus de législations particulières. Mes Nicole Verheyden-Jeanmart et Rym Hadabi examinent les paiements dans la loi Breyne en insistant sur leurs limites et les responsabilités et Me Francis Haumont clôture cet ouvrage par un examen détaillé des moyens d’action liés au droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804450793
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 613 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 390 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 févr. 2012
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire
  • Remerciements
  • Préface
  1. Actions en droit de la construction : remèdes immédiats et pluralité des parties. Première partie : aspects de droit civil
  2. Actions en droit de la construction : remèdes immédiats et pluralité des parties. Seconde partie : aspects de droit judiciaire
  3. Rôle et responsabilités du maître d’ouvrage non professionnel
  4. Responsabilité des intervenants à l’acte de construire postérieurement à la réception
  5. Le paiement dans la loi Breyne : limites et responsabilités
  6. Les moyens d’action liés au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement