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Rapports du Comité d’études et de législation / Verslagen van het Comité voor Studie en Wetgeving

Revue | Abonnement 2023 - 2 numéros par an | Belgique | Pierre-Yves Erneux, Aloïs Van den Bossche
Description

Le Comité d’études et de législation de la Fédération royale du notariat belge (Fednot) est composé d’éminents juristes issus du notariat et d’autres secteurs juridiques intéressés par la pratique notariale (professeurs d’université, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats…).

D’une part, le Comité contribue au développement de la doctrine en répondant par le biais d’avis à des problèmes spécifiques rencontrés par les notaires dans leur pratique et dont ils ont fait part à celui-ci. D’autre part, le Comité examine, de manière pragmatique et critique, les propositions/projets de loi qui auront une incidence sur la pratique notariale. Ces contributions sont rassemblées dans les Travaux du Comité.

Afin d’être le plus en ligne possible avec les questions qui font l’actualité, les Rapports du Comité d’études et de législation / Verslagen van het Comité voor Studie en Wetgeving (CEL) sont publiés depuis 2021 sous forme de revue bilingue, à raison de deux numéros par an.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Revue
EAN / ISSN 2795-6121
Disponibilité En stock
Editeur Larcier
Langue Français, Néerlandais
Disponible sur www.thematax.be Non
Disponible sur tipsenadvies.be Non
Disponible sur astucesetconseils.be Non
Achat au numéro Oui
Numéros individuels disponibles
Comité d'Etudes et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving - 2023/2

Comité d'Etudes et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving - 2023/2

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique
115,00 € TTC
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Comité d'Études et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving 2023/1

Comité d'Etudes et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving - 2023/1

Rapports / Verslagen
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique

Contient notamment / Bevat onder meer: "De impact van de reserve in waarde op de saisine van reservataire erfgerechtigden - L’impact de la réserve en valeur sur la saisine des héritiers réservataires", Philippe De Page.

115,00 € TTC
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Comité d'études et de législation(Fr/nl) 2022/2

Comité d'Etudes et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving - 2022/2

Rapports / Verslagen
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique

Contient notamment / Bevat onder meer: "Gekruiste opties. Fiscaal misbruik? – Options croisées. Abus fiscal ?", S. Caron S. & S. Wilmet.

105,00 € TTC
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Comité d'études et de législation 2022/1

Comité d'Etudes et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving - 2022/1

Rapports / Verslagen
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique

Contient notamment / Bevat onder meer: "« Aspects civils », Planning et démembrement du droit de propriété", A. Cruysmans.

105,00 € TTC
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Comité d'Etudes et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving - 2021/2

Comité d'Etudes et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving - 2021/2

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique
Découvrez le sommaire de ce numéro.
105,00 € TTC
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Comité d'Etudes et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving - 2021/1

Comité d'Etudes et de Législation / Comité voor Studie en Wetgeving - 2021/1

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique
Sujets abordés : Les mandats de protection extrajudiciaire dans la pratique notariale – Mandat ente époux et mandat de protection extrajudiciaire – Le nouveau privilège de l’association des copropriétaires – Le prix de vente y compris les frais de notaire
105,00 € TTC
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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