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Justice pénale et procès équitable
Essai de systématisation
Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable tel qu’il est consacré par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe mais encore leur interprétation par la jurisprudence belge, essentiellement de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation. Centré sur une approche jurisprudentielle, l’objectif de ce livre est de fournir au lecteur, sans s’attarder sur les querelles doctrinales, une analyse des implications et de l’incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable.
Ce traité s’articule en cinq titres. Le premier volume et son titre 1er sont consacrés à l’étude des droits garantis au paragraphe 1er de l’article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d’institution légale du tribunal et d’indépendance et d’impartialité des magistrats. Le titre II s’attache aux garanties d’une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d’accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l’égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement.
L’exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d’innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention.
Ce livre offre un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807938007 |
| Nom de la collection | Collection Droit pénal |
| Poids | 3220 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 2494 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 8 juin 2023 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
VOLUME 1
PRÉAMBULE
Partie I – LE DROIT À UN PROCÈS PÉNAL ÉQUITABLE : NOTIONS GÉNÉRALES
TITRE I – Notions générales
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – L’accusation en matière pénale
CHAPITRE III. – Le champ d’application de l’article 6 de la Convention dans l’hypothèse d’une accusation en matière pénale
CHAPITRE IV. – La contestation sur des droits et obligations de caractère civil : la constitution de partie civile
CHAPITRE V. – Les bénéficiaires du droit à un procès équitable
CHAPITRE VI. – Le tribunal au sens de l’article 6, § 1er, de la Convention
TITRE II – Les garanties institutionnelles
CHAPITRE I. – L’institution du tribunal par la loi
CHAPITRE II. – L’exigence d’indépendance du tribunal
CHAPITRE III. – L’exigence d’impartialité du tribunal
Partie II – LES GARANTIES D’UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
CHAPITRE I. – La notion de procès équitable
CHAPITRE II. – Le droit à un recours effectif au sens des articles 6 et 13 de la Convention
CHAPITRE III. – Le droit d’accès à un tribunal
CHAPITRE IV. – Le droit à la comparution personnelle et à la représentation
CHAPITRE V. – Le droit à un examen effectif de sa cause
CHAPITRE VI. – Le principe de l’égalité des armes
CHAPITRE VII. – Les droits de la défense
CHAPITRE VIII. – L’administration équitable de la preuve
CHAPITRE IX. – La contradiction des débats
CHAPITRE X. – La motivation de la décision sur la culpabilité
CHAPITRE XI. – La motivation de la peine ou de la mesure infligée
CHAPITRE XII. – Le droit à la publicité des débats
CHAPITRE XIII. – Le droit à la publicité du prononcé des décisions judiciaires
INDEX ALPHABÉTIQUE
VOLUME 2
Partie III – LA GARANTIE D’UNE PROMPTE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : L’EXIGENCE DE DÉLAI RAISONNABLE
CHAPITRE I. – Notions générales
CHAPITRE II. – Le dies a quo et le dies ad quem du délai raisonnable
CHAPITRE III. – Les critères d’appréciation du caractère raisonnable de la durée de la procédure
CHAPITRE IV. – Quelques questions spécifiques liées à l’exigence de délai raisonnable
CHAPITRE V. – La sanction du dépassement du délai raisonnable
CHAPITRE VI. – Le dépassement du délai raisonnable et la technique de cassation
Partie IV – LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE
TITRE I – La présomption d’innocence
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – Le champ d’application de la présomption d’innocence
CHAPITRE III. – Les effets de la présomption d’innocence
CHAPITRE IV. – La présomption d’innocence et les devoirs des autorités publiques
CHAPITRE V. – La présomption d’innocence et la liberté d’information de la presse
CHAPITRE VI. – L’indemnité pour détention préventive inopérante et le remboursement des frais de justice à la suite d’une décision d’acquittement ou d’abandon des poursuites
CHAPITRE VII. – L’indemnisation du dommage causé par une infraction en l’absence de condamnation pénale de la personne poursuivie
CHAPITRE VIII. – La présomption d’innocence et les présomptions de culpabilité
CHAPITRE IX. – La présomption d’innocence et les mesures provisoires
CHAPITR E X. – La présomption d’innocence dans la jurisprudence
CHAPITRE XI. – La sanction de la méconnaissance de la présomption d’innocence
TITRE II – Le droit au silence
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – L’étendue du droit au silence
CHAPITRE III. – La sanction de la méconnaissance du droit au silence
CHAPITRE IV. – Le droit au silence, essai de synthèse
Partie V – LES DROITS SPÉCIFIQUES DE LA PERSONNE POURSUIVIE
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – Le droit à l’information de la nature et de la cause de l’accusation (Article 6, § 3, a, de la Convention)
CHAPITRE III. – Le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense (Article 6, § 3, b, de la Convention)
CHAPITRE IV. – Le droit à l’assistance d’un avocat (Article 6, § 3, c, de la Convention)
CHAPITRE V. – Le droit à l’audition des témoins (Article 6, § 3, d, de la Convention)
CHAPITRE VI. – Le droit à l’audition du témoin anonyme
CHAPITRE VII. – Le droit à l’assistance gratuite d’un interprète ou d’un traducteur (Article 6, § 3, e, de la Convention)
INDEX ALPHABÉTIQUE