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Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français

Approche de droit comparé

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain
Description

Prolongeant une entreprise commune ayant déjà conduit à de nombreuses publications, le présent ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que les Centres de recherche en droit privé de l’UCLouvain et de l’Université de Paris I ont organisé entre 2019 et 2022 sur le thème des responsabilités et des garanties du vendeur d’objets mobiliers. Ce séminaire s’inscrit, comme les précédents, dans la collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l’initiative conjointe du professeur Marcel Fontaine et du regretté professeur Jacques Ghestin. Son organisation fut inévitablement perturbée par la crise sanitaire qui nous a contraints à reporter en 2022 les deux dernières séances initialement prévues en 2020.

L’ouvrage regroupe douze sujets traités respectivement en droit belge et en droit français. Ces contributions sont complétées et enrichies par des points de vue développés en droits anglais et suisse par des collègues étrangers qui nous ont fait le plaisir de participer au séminaire.

Les obligations contractuelles du vendeur sont tout d’abord examinées en profondeur : obligation d’information, obligation de délivrance d’une chose conforme, obligation de garantie des vices cachés. Le point de vue est ensuite étendu à la vente internationale (Convention de Vienne). Les garanties conventionnelles et la validité des clauses aménageant ou limitant la garantie légale des vices cachés ainsi que les responsabilités du vendeur dans les chaînes de contrats sont abordées ensuite. Les responsabilités du vendeur sont ici comprises dans un sens large, englobant non seulement la responsabilité contractuelle mais aussi la responsabilité extracontractuelle et comprenant également celle du fabricant d’un produit défectueux. L’ouvrage se termine par une analyse substantielle des nouveaux défis que fait naître l’intelligence artificielle au regard de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle du producteur et du concepteur du logiciel.

Tous les rapports publiés dans cet ouvrage ont été mis à jour en janvier 2024.

Cet ouvrage rassemble les contributions de Chloé ANTOINE, Martine BEHAR-TOUCHAIS, Christopher BORUCKI, Caroline BOTMAN, Blaise CARRON, Alexandre CRUQUENAIRE, Frédéric DANOS, Sébastien DE REY, Olivier DESHAYES, Bernard DUBUISSON, Marie DUGUÉ, Florence GEORGE, Céline HÉLAS, Mathieu HIGNY, Sophie HOCQUET-BERG, Rafaël JAFFERALI, Sanne JANSEN, Patrice JOURDAIN, Jonas KNETSCH, Benoît KOHL, Yves-Marie LAITHIER, Thomas MALENGREAU, Vincent MAZEAUD, Denis PHILIPPE, Grégory RENIER, Ilse SAMOY, David SINDRES, Sophie STIJNS, Simon TAYLOR, Bernard TILLEMAN, Julie TRAULLÉ, Frederik VAN DEN ABEELE, Laura VITALE, Patrick WÉRY et Pierre WESSNER. 

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807942387
Nom de la collection Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Poids 2038 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1498 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 mars 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Chapitre 1. — Vente ou entreprise : les enjeux d’une qualification
Chapitre 2. — Vente ou entreprise : les enjeux d’une qualification
Chapitre 3. — L’obligation d’information du vendeur
Chapitre 4. — L’obligation d’information du vendeur
Chapitre 5. — L’obligation de délivrance d’une chose conforme en droit
Chapitre 6. — L’obligation de délivrance d’une chose conforme en droit
Chapitre 7. — La garantie des vices cachés dans la vente
Chapitre 8. — La garantie des vices cachés dans la vente
Chapitre 9. — La garantie des biens de consommation
Chapitre 10. — La garantie des biens de consommation
Chapitre 11. — L’obligation de délivrance d’une chose conforme dans la Convention de Vienne
Chapitre 12. — L’obligation de délivrance d’une chose conforme dans la Convention de Vienne
Chapitre 13. — Les clauses exonératoires et limitatives de responsabilité ou de garantie dans la vente
Chapitre 14. — Les régimes des garanties contractuelles dans la vente
Chapitre 15. — La responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux
Chapitre 16. — La responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux
Chapitre 17. — L’action en réparation collective en matière de produits défectueux
Chapitre 18. — Les dommages en série et la responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 19. — Effets et mise en oeuvre de l’action en responsabilité civile contre le fabricant
Chapitre 20. — La responsabilité du vendeur dans les chaînes de contrats
Chapitre 21. — La responsabilité du vendeur dans les chaînes de contrats
Chapitre 22. — Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l’intelligence artificielle
Chapitre 23. — Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l’IA
Chapitre 24. — Les responsabilités et les garanties du vendeur : le droit anglais
Chapitre 25. — Les responsabilités et les garanties du vendeur

Conclusion
Abréviations

Extraits