Droit comparé 75 resultats

75 résultats

  1. La réparation intégrale en Europe

    La réparation intégrale en Europe

    Etudes comparatives des droits nationaux
    Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Leduc, Philippe Pierre
    Pour la première fois à l’échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux.
    148,00 € TTC
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  2. Ordre public et droit musulman de la famille

    Ordre public et droit musulman de la famille

    En Europe et en Afrique du Nord
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Nathalie Bernard-Maugiron, Baudouin Dupret
    Les politiques législatives et les pratiques judiciaires de six pays du Nord et du Sud de la Méditerranée (France, Belgique et Espagne, Egypte, Maroc et Tunisie) face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.
    128,00 € TTC
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  3. Le téléchargement d'œuvres sur Internet

    Le téléchargement d'oeuvres sur Internet

    Perspectives en droits belge, français, européen et international
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine Doutrelepont, François Dubuisson, Alain Strowel
    Le téléchargement d’œuvres sur Internet s’est généralisé ces dernières années, généralement au détriment du droit d’auteur. L’ouvrage analyse les différents modes de réponse juridique à ce phénomène, dans une perspective comparée et multidisciplinaire.
    88,00 € TTC
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  4. Précis des marques

    Précis des marques

    Les conventions internationales – La convention Benelux – Le droit communautaire – Les lois pénales et la compétence civile belges
    Livre | 5e édition 2009 | Antoine Braun, Emmanuel Cornu
    Véritable traité des marques et référence incontournable en la matière, cette cinquième édition, entièrement revue et mise à jour, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles tant au niveau Benelux qu’au niveau communautaire.
    352,00 € TTC
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  5. Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

    Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

    Regards croisés
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Sophie Grandevuillemin, Constance Perrin-Joly

    L’ouvrage appréhende les entreprises sociales suivant une démarche holistique, faisant dialoguer des chercheurs français et étrangers (Europe, Amérique, Afrique), de différentes disciplines (droit, économie, gestion, sociologie, psychologie, histoire, anthropologie), selon une approche académique et/ou de terrain.

    95,00 € TTC
    A paraître
  6. La plateformisation du travail

    La plateformisation du travail

    Nouvelle forme d'emploi, nouvelle forme d'organisation ?
    Livre | 1ère édition 2024 | France | Isabelle Daugareilh

    L'ouvrage analyse les nouvelles formes de mise au travail et les nouveaux modèles d’affaires induits par les changements technologiques, prend la mesure de ce qui suppose de nouveaux outils, techniques et concepts d’un point de vue analytique, réglementaire et institutionnel.

    95,00 € TTC
    A paraître
  7. Les juges, garants de la laïcité mais laquelle ?

    Les juges, garants de la laïcité mais laquelle ?

    Une comparaison Belgique, France, Québec
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Xavier Delgrange, David Koussens, Claude Proeschel

    Cet ouvrage propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État, la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens.

    85,00 € TTC
    A paraître
  8. Liber amicorum Maryse Baudrez

    Liber amicorum Maryse Baudrez

    Le voyage d'Italie. Etude de droits français, italien et comparé
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini

    Ce liber amicorum en hommage à Maryse Baudrez, spécialiste de droit comparé franco-italien, rassemble 46 contributions de juristes français, belges et italiens centrées essentiellement sur l’Italie, son système juridique et ses institutions.

    170,00 € TTC
    A paraître
  9. Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français

    Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français

    Approche de droit comparé
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain

    L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,… . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers: garanties légales, conventionnelles,…

    175,00 € TTC
    A paraître
  10. Défédéraliser la justice ?

    Défédéraliser la justice ?

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Arvid Rochtus, Stefan Sottiaux

    L'ouvrage examine les possibilités et limites d’une déféderalisation de la justice belge. Sur la base d'une analyse du droit comparé et d'une discussion des arguments juridico-politiques pour et contre une déféderalisation plus poussée, les auteurs élaborent des modèles concrets pour une nouvelle répartition des pouvoirs.

    125,00 € TTC
    A paraître
  11. Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie

    Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Haluna Kawashima, Guillaume Rousset

    Comment comprendre la gestion de la crise sanitaire en France comme en Japon à travers la difficile conciliation de la protection de la santé publique et de la préservation des libertés fondamentales.

    90,00 € TTC
    A paraître
  12. Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Laurence Gay, Caterina Severino

    L’ouvrage propose une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.

    85,00 € TTC
    A paraître
  13. Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence

    Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence

    La contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Julie Grangeon

    Dans le cadre d’une étude comparative et transversale, cette thèse se propose d'éclairer la signification théorique et les implications pratiques du private enforcement, une sémantique apparue début des années 2000.

    195,00 € TTC
    A paraître
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