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La cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Pierre-Emmanuel Pignarre
Description

La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Cet ouvrage propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle.

Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l’office des membres de la Cour de justice de l’Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L’étude des règles de procédure amène au constat que le procès devant la Cour de justice de l’Union européenne a les attraits d’un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice dispose ensuite d’une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel.
Ceci se vérifie tout d’abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l’Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu’exerce le juge de l’Union européenne et qui constitue l’une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l’aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l’Union européenne veille à préserver au sein de l’ordre juridique dont il est l’interprète authentique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802769484
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Poids 1408 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 914 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 juil. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Avertissement
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale

PARTIE I – LA LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE
Titre I – La légitimité constitutionnelle subjective
Titre II – La légitimité constitutionnelle objective

PARTIE II – LA COMPÉTENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE
Titre I – La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs
Titre II – La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index des mots
Recueil de jurisprudence