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La mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
En dépit de sa nature privée, le Code mondial antidopage impacte les ordres juridiques nationaux. L’application du Programme mondial antidopage (composé notamment du Code mondial antidopage et de standards internationaux applicables en matière d’accréditation des laboratoires, d’éducation, etc.) implique l’action coordonnée des pouvoirs publics, en particulier, depuis l’avènement de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de 2005 élaborée sous l’égide de l’UNESCO. Ce traité international rend certaines normes antidopage opposables à l’égard des autorités publiques. À ce propos, le lecteur sera en proie aux difficultés juridiques qui peuvent survenir lors de l'organisation de certains évènements sportifs internationaux.
L’exploitation d’une abondante et riche doctrine, mais également l’analyse du droit positif de nombreux États, et plus particulièrement des lois de transposition ou autres mécanismes d’application des normes issues du Programme mondial antidopage, permettent de dépasser la summa divisio droit public-privé dans le contexte de mondialisation du droit.
Pour ce faire, l’ouvrage aborde les fondements justifiant l’engagement des États au respect du Programme mondial antidopage, les modalités d’application internes de celui-ci et, enfin, les obstacles susceptibles d’entraver la diffusion de ces normes.
À la charnière du droit international, du droit transnational et des droits nationaux, « la mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États » intéressera tant les internationalistes que les internistes. Les universitaires et praticiens du droit international public ainsi que du droit du sport y trouveront un intérêt avéré. La thématique abordée mobilise également d’autres disciplines – insoupçonnées – comme le droit international des droits de l’homme, le droit de l’Union européenne ou encore le droit (européen) de la concurrence.
Cet ouvrage a reçu le deuxième prix de thèse « Innovations » 2023 décerné par l'Association française des docteurs en droit.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802773085 |
| Nom de la collection | Droit/Économie international |
| Poids | 1118 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 732 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 19 déc. 2023 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Remerciements
Préface
Avant-propos
Sigles et abréviations
Prologue
Introduction générale
PARTIE I. – L’engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
TITRE 1. – Fondements de l’engagement des États
CHAPITRE 1. L’implication des États dans la réglementation du dopage au sein de l’AMA
CHAPITRE 2. Fondements formels de l’engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
TITRE 2. – Le contenu de l’engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage
CHAPITRE 1. Le caractère hétérogène de la nature de l’engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
CHAPITRE 2. Consécration de politiques conformes au Code mondial antidopage en application de la Convention de l’Unesco
PARTIE II. – Les techniques de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
TITRE 1. – Les différentes modalités de transposition du Code mondial antidopage
CHAPITRE 1. Les différences d’approches étatiques dans la mise en oeuvre du Code mondial antidopage
CHAPITRE 2. Les difficultés de transposition du Code mondial antidopage
TITRE 2. – Les mécanismes de suivi et de sanction liés au respect de l’application du Code mondial antidopage
CHAPITRE 1. Le contrôle du respect de l’application du Code mondial antidopage
CHAPITRE 2. Les mécanismes de sanctions à l’égard des États
PARTIE III. – Les obstacles à la mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États : la question des conflits de normes
TITRE 1. – La mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États à l’épreuve des droits fondamentaux des athlètes
CHAPITRE 1. Le traitement réservé aux athlètes à l’épreuve du respect des droits fondamentaux
CHAPITRE 2. La mise en oeuvre des sanctions applicables aux athlètes à l’épreuve du respect des droits fondamentaux
TITRE 2. – La mise en oeuvre du Code mondial antidopage à l’épreuve du droit de l’Union européenne
CHAPITRE 1. La conformité du Code mondial antidopage aux règles fondamentales du droit de l’Union européenne
CHAPITRE 2. La conformité du Code mondial antidopage au droit européen de la concurrence
CONCLUSION GÉNÉRALE
POSTFACE
BIBLIOGRAPHIE
TEXTES
JURISPRUDENCES
INDEX