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Code essentiel - Code des sociétés et des associations comparé

À jour au 1er juin 2020

Code | 2e édition 2020 | Belgique | Virginie Bazelmans, Patrick della Faille, Florence Goffin
Description

Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d’identifier en un clin d’oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations.

Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu’ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.

Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l’ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n’y a pas de correspondant.

Le Code est également enrichi d’une comparaison entre l’ancien arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge le 30 avril 2019.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er juin 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.

Cette nouvelle édition du Code contient toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d’associations (Mon. 6 mai 2020).

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807924406
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1324 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 860 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 juil. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Partie Ire. – Dispositions générales
Partie II. – Les sociétés
Partie III. – Les associations et les fondations
Partie IV. – Restructuration et transformation
Partie V. – Les formes légales européennes