Les clauses statutaires, les règles de fonctionnement et d’organisation des sociétés sont analysées de manière critique, en ce compris les clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés.
Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion
La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Une analyse et comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent indispensables.
Le droit des entreprises a récemment connu d’importants changements. Cet ouvrage est un recueil des principaux changements induits par ces nouvelles lois.
C’est le renouvellement du questionnement sur le destin commun du droit et de l’économie dans les rapports réciproquement circulaires qui constitue le prétexte à l’origine de diverses contributions réunies dans cet ouvrage.
Code regroupant les principaux textes de loi indispensables à la pratique de la matière dans un format compact et pratique. L’ouvrage est agrémenté de la jurisprudence la plus récente.
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Francisco Pignatta, Roberta Ribeiro Oertel
L'ouvrage expose des règles de ce droit et les clefs nécessaires à la compréhension des dernières réformes législatives destinées à créer un environnement juridique propice à l’investissement.
L'ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Livre | 1ère édition 2019 | France | Chrystel Diloy
L'ouvrage envisage l’ensemble des règles de droit spécial applicables ainsi que les dispositions plus générales régissant la matière et relevant de diverses branches du droit et de nombreuses matières juridiques.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Françoise Lefèvre, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart, Renaud Thonet, Didier Willermain †
L'ouvrage examine en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d’un point de vue orienté vers la pratique.
Livre | 9e édition 2019 | Belgique | Commissie Boekhoudkundige Normen / Commission des Normes Comptables
L’Annuaire 2019 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.
Cet ouvrage, d'une approche inductive et pragmatique, a pour objet les aspects contractuels d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge et spécialement sa qualification juridique.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier Mary
Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Antoine Romain Cuny de la Verryère
Ouvrage de référence analysant les acteurs, principes et activités qui relèvent de la « finance chrétienne » à la lumière des techniques financières, de ses fondements éthiques, théologiques, juridiques.
L'intelligence artificielle au service des justiciables
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Adrien van den Branden
Face au développement inéluctable de l’intelligence artificielle, quelle justice voulons-nous transmettre à nos enfants et petits-enfants ? Adrien van den Branden nous invite à entamer cette réflexion fondamentale.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Bruyns, Gabriela de Pierpont, Raphaël Delsaux, Gauthier Drion, Marc Fyon, François Glansdorff, Maurice Krings
Les conséquences des nouvelles règles sur l’organisation des cabinets et des structures associatives, ainsi que sur les relations avec les clients.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Mathieu Le Soudeer
Une étude critique du contrôle juridictionnel de la mise en œuvre du droit européen antitrust à la lumière des droits fondamentaux. Un travail d'analyse des garanties acquises et une exploration des pistes d'amélioration de leur protection.
L'ouvrage vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la technologie, ses principales implications juridiques et son impact attendu sur le secteur juridique.
