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Code poche Larcier Luxembourg - Code anti-blanchiment et financement du terrorisme 2019

Code | 1ère édition 2019 | Luxembourg | Thierry Pouliquen
Description

Le Code anti-blanchiment et financement du terrorisme compile, sous une forme complète et pratique, l’ensemble des normes de droit luxembourgeois applicables dans cette matière relativement jeune, disparate et transversale. Outre la citation des dispositions de droit pénal qui s’appliquent à tous, le Code intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires s’appliquant à l’ensemble des professionnels assujettis aux obligations préventives du blanchiment (professionnels du secteur financier, de l’assurance, experts comptables, réviseurs d’entreprise, avocats, notaires, huissiers, agents immobiliers…). Cet ouvrage inclut tous les textes découlant de l’autorégulation (règlements, circulaires ou lignes directrices adoptés par les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation tels que la CSSF) mais également la législation liée, les directives et règlements européens et les références jurisprudentielles récemment mises à disposition par la Cellule de renseignement financier. S’y ajoute la réglementation sur les sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération d’armes. Premier du genre, ce Code sera un outil indispensable aux praticiens qui accéderont de manière pratique à cette matière en perpétuelle évolution.

Les textes coordonnés et références sont mis à jour au 1er juillet 2019.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879747798
Nom de la collection Les Codes poche Larcier Luxembourg
Poids 793 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 630 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 juil. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

BLANCHIMENT
I. Dispositif répressif
II. Dispositif préventif

FINANCEMENT DU TERRORISME ET SANCTIONS FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

A - Normes nationales
B - Normes de l’Union Européenne

SAISIE ET CONFISCATION
Dispositif uniquement répressif

PROLIFÉRATION

Extraits