59,00 € TTC 55,66 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Aspects contractuels du crowdfunding

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Caroline Botman
Description

Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats.

Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.

Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale.

Il a été couronné du prix Jean-Jacques Boels 2019.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807911499
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux
Poids 287 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 180 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 mai 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction

Titre I. – Première approche concrète du phénomène du crowdfunding
Chapitre 1. – Notion de crowdfunding
Chapitre 2. – Parties à une opération de crowdfunding
Chapitre 3. – Processus classique de crowdfunding

Titre II. – Observations préalables sur les conditions générales d’utilisation des plateformes de crowdfunding
Chapitre 1. – Opposabilité des conditions générales d’utilisation
Chapitre 2. – Deux clauses contractuelles usuelles

Titre III. – Qualification juridique du crowdfunding
Chapitre 1. – Contrat de crowdfunding unique multipartite ou pluralité de contrats ?
Chapitre 2. – Rapport de droit entre l’exploitant de la plateforme de crowdfunding et le promoteur de projet
Chapitre 3. – Rapport de droit entre l’exploitant de la plateforme de crowdfunding et les contributeurs
Chapitre 4. – Rapport de droit entre le promoteur de projet et les contributeurs
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique