Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 453 resultats

Il s’agit de clarifier dans quelles conditions le secteur privé (les banques) peut coopérer et échanger des informations (y compris des noms) avec les autorités publiques en matière de lutte contre la criminalité financière.

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Ce livre explore de manière concrète et juridique le crédit hypothécaire en Belgique. Son objectif est de fournir une analyse approfondie des critères d'acceptation des banques, en tenant compte des nouvelles exigences de la Banque nationale, afin d'équiper chaque individu d'outils pertinents et récents.

L’étude de la place du débiteur et du créancier dans le nouveau droit européen de l’insolvabilité.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, puisque ce sont celles qui suscitent le plus souvent des différends entre parties et des contestations judiciaires.

L'ouvrage fournit les clés pour une compréhension approfondie du processus de création d’une start-up et pour acquérir les réflexes juridiques indispensables pour sa pérennité. Il couvre également le contentieux et les Legaltech et Fintech.

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. On y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

La revue Droit bancaire et financier, à partir de l’année 2024 au format exclusivement digital, vous informe sur l'actualité du droit bancaire et financier. Les abonnés reçoivent une lettre d'information mensuelle avec un aperçu des contributions publiées le mois précédent et ont accès aux archives digitales de toutes les années précédentes de Droit bancaire et financier.