Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 460 resultats

Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d’exemples concrets.

Il s’agit de clarifier dans quelles conditions le secteur privé (les banques) peut coopérer et échanger des informations (y compris des noms) avec les autorités publiques en matière de lutte contre la criminalité financière.

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

 L’ouvrage explore plusieurs de ces « nouveaux » phénomènes, dans différents domaines du droit économique.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Ce livre explore de manière concrète et juridique le crédit hypothécaire en Belgique. Son objectif est de fournir une analyse approfondie des critères d'acceptation des banques, en tenant compte des nouvelles exigences de la Banque nationale, afin d'équiper chaque individu d'outils pertinents et récents.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises.

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. On y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.

Cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, puisque ce sont celles qui suscitent le plus souvent des différends entre parties et des contestations judiciaires.

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Le tome 2 aborde le thème des assurances de dommages en droit luxembourgeois.

Le tome 3 traite des assurances de personnes en droit luxembourgeois.

Cet ouvrage, réparti en 3 tomes, explique les bases propres de produits d’assurances offerts aux particuliers. Il constitue un guide pratique de référence à destination des praticiens et des particuliers. Le tome 1 traite des généralités.

L’étude de la place du débiteur et du créancier dans le nouveau droit européen de l’insolvabilité.

Après une introduction décrivant les spécificités, les sources et les institutions du droit commercial luxembourgeois, ce manuel expose, critique et analyse les règles relatives aux actes de commerce, aux commerçants et aux fonds de commerce.

L'ouvrage fournit les clés pour une compréhension approfondie du processus de création d’une start-up et pour acquérir les réflexes juridiques indispensables pour sa pérennité. Il couvre également le contentieux et les Legaltech et Fintech.

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