Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 391 resultats

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  1. Pourvoi en cassation en matière civile

    Pourvoi en cassation en matière civile

    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Philippe Gérard, Jean-François Van Drooghenbroeck
    Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.
    159,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Médiation et techniques de négociation intégrative

    Médiation et techniques de négociation intégrative

    Approche pratique en matière civile, commerciale et sociale
    Livre | 1ère édition 2011 | Monde | Coralie Smets-Gary, Martine Becker
    Une approche pratique du processus de médiation, intégrant les techniques de négociation raisonnée, tirée de dix ans d’expérience évolutive consacrée exclusivement à des médiations et à l’enseignement de ces matières.
    77,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Conférence de lancement – Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment

    Conférence de lancement – Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment

    Regards croisés luxembourgeois, français et belge
    Formation | Mardi 13 juin 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Florent Kirmann, Marie Marty

    Les praticiens de la défense pénale sont quotidiennement confrontés aux difficultés que l’application de l’infraction de blanchiment soulève, au regard des concepts fondamentaux du droit pénal ou de la procédure pénale. Les orateurs, belges, français et luxembourgeois, spécialistes de la matière pénale, analyseront les thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.

    275,00 € TTC
    Places disponibles
  4. Actualités civiles et fiscales en droit A(l)SBL et des fondations

    Webinaire – Actualités civiles et fiscales en droit des A(I)SBL et des fondations

    Webinaire | Jeudi 15 juin 2023 | Belgique | Vincent Deckers, Edouard-Jean Navez

    L’environnement réglementaire dans lequel évoluent les A(I)SBL a récemment été bouleversé par l’adoption du Code des sociétés et des associations et par la réforme du droit de l’entreprise. La fiscalité du secteur non-marchand a, elle aussi, connu des développements récents. Lors de ce webinaire, nous passerons en revue les règles civiles et fiscales en vigueur.

    95,00 € TTC
    Places disponibles
  5. Le contrat de franchise

    Le contrat de franchise

    Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995–2010
    Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Pierre Demolin, Véronique Demolin
    Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.
    117,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Les droits réels démembrés

    Les droits réels démembrés

    Aspects civils, fiscaux, comptables et financiers
    Livre | 1ère édition 2008 | Belgique | Emmanuel Sanzot
    L'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.
    226,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

    Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

    Regards croisés
    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Sophie Grandevuillemin, Constance Perrin-Joly

    L’ouvrage appréhende les entreprises sociales suivant une démarche holistique, faisant dialoguer des chercheurs français et étrangers (Europe, Amérique, Afrique), de différentes disciplines (droit, économie, gestion, sociologie, psychologie, histoire, anthropologie), selon une approche académique et/ou de terrain.

    95,00 € TTC
    A paraître
  8. Code annoté – Code des praticiens de l'insolvabilité

    Code annoté – Code des praticiens de l'insolvabilité

    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Florence George, Nicholas Ouchinsky
    Ce Code contient des annotations de 3 types : contextualisation qui apporte, pour certaines dispositions, un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, quelques références de doctrine et des notes de jurisprudence.
    125,00 € TTC
    A paraître