Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 391 resultats
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Pourvoi en cassation en matière civile
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Philippe Gérard, Jean-François Van DrooghenbroeckCet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.159,00 € TTC -
Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle
Les nouveaux monopoles de la société de l'informationLivre | 1ère édition 2012 | Europe | Jérôme GstalterCet ouvrage analyse la complémentarité du droit de la concurrence et des droits de propriété intellectuelle dans une perspective de promotion de l’innovation et de la créativité.212,00 € TTC -
Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions
UE, France, BelgiqueLivre | 1ère édition 2012 | Belgique | Thierry Bontinck, Laurent-François Martin, Frédéric Puel, Stéphanie WoogAccompagner pas à pas l'entreprise dans le respect au quotidien des règles de concurrence et dans la gestion en temps réel d'une perquisition des Autorités européenne, française ou belge.74,00 € TTC -
Abus de position dominante et secteur public
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Claire MongouachonLe droit de la concurrence révèle sa force d’analyse quand il est appliqué aux personnes et opérateurs publics. L’ouvrage intéresse autant le droit de la concurrence que la théorie du droit public.150,00 € TTC -
La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit européen répressif de la concurrence
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Thomas BomboisUne étude approfondie des garanties matérielles et procédurales qu'il convient de reconnaître aux entreprises poursuivies par la Commission pour infraction au droit européen de la concurrence.134,00 € TTC -
Médiation et techniques de négociation intégrative
Approche pratique en matière civile, commerciale et socialeLivre | 1ère édition 2011 | Monde | Coralie Smets-Gary, Martine BeckerUne approche pratique du processus de médiation, intégrant les techniques de négociation raisonnée, tirée de dix ans d’expérience évolutive consacrée exclusivement à des médiations et à l’enseignement de ces matières.77,00 € TTC -
Conférence de lancement – Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment
Regards croisés luxembourgeois, français et belgeFormation | Mardi 13 juin 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Florent Kirmann, Marie MartyLes praticiens de la défense pénale sont quotidiennement confrontés aux difficultés que l’application de l’infraction de blanchiment soulève, au regard des concepts fondamentaux du droit pénal ou de la procédure pénale. Les orateurs, belges, français et luxembourgeois, spécialistes de la matière pénale, analyseront les thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.
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Webinaire – Actualités civiles et fiscales en droit des A(I)SBL et des fondations
Webinaire | Jeudi 15 juin 2023 | Belgique | Vincent Deckers, Edouard-Jean NavezL’environnement réglementaire dans lequel évoluent les A(I)SBL a récemment été bouleversé par l’adoption du Code des sociétés et des associations et par la réforme du droit de l’entreprise. La fiscalité du secteur non-marchand a, elle aussi, connu des développements récents. Lors de ce webinaire, nous passerons en revue les règles civiles et fiscales en vigueur.
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Lobbying et procès orchestrés
Livre | 1ère édition 2011 | Europe | Viviane de Beaufort, Antoine MassonCet ouvrage examine, à travers des études de cas, l’emploi du procès orchestré par une entreprise désireuse d’influencer son environnement juridique, en complément d’une stratégie de lobbying politique.74,00 € TTC -
Le contrat de franchise
Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995–2010Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Pierre Demolin, Véronique DemolinCet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.117,00 € TTC -
Fusions transfrontalières de sociétés
Droit luxembourgeois et droit comparéLivre | 1ère édition 2011 | Europe | Pierre-Henri ConacL'ouvrage présente le nouveau droit des fusions transfrontalières de sociétés, tant intra-communautaires qu'internationales, au Luxembourg et dans plusieurs États proches (Belgique, France, Suisse, Allemagne).128,00 € TTC -
Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009
Regards croisés de l'administrateur et du réviseur d'entreprises agrééLivre | 1ère édition 2011 | Luxembourg | Isabelle Corbisier, David BurbiL’ouvrage examine les opérations sur capital au Luxembourg suite à la transposition, par la loi du 10 juin 2009, de la seconde directive simplifiée. Une matière jamais traitée auparavant.132,00 € TTC -
Les conflits entre actionnaires
Prévention et RésolutionLivre | 1ère édition 2010 | Belgique | Olivier Caprasse, Roman AydogduUne analyse de l’ensemble des modes conventionnels et judiciaires utilisés par les praticiens pour prévenir et résoudre les conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL.150,00 € TTC -
Les conventions d'actionnaires en pratique
Contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private EquityLivre | 1ère édition 2010 | Belgique | Arnaud CoibionLes conventions d’actionnaires sont tout à la fois usuelles dans la vie des affaires, complexes et créées sur mesure pour aménager des situations très diverses.128,00 € TTC -
Les droits réels démembrés
Aspects civils, fiscaux, comptables et financiersLivre | 1ère édition 2008 | Belgique | Emmanuel SanzotL'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.226,00 € TTC -
La transparence en droit des sociétés et en droit financier
Livre | 1ère édition 2008 | Monde | Yves De Cordt, Gaëtane Schaeken WillemaersÀ la lumière des textes communautaires, cet ouvrage analyse les contours, le contenu, la consistance, la portée et la mise en œuvre du principe de transparence en droit des sociétés et en droit financier.134,00 € TTC -
OHADA - Recouvrement des créances
Livre | 1ère édition 2002 | Belgique | Anne-Marie H. Assi-Esso, Ndiaw Diouf -
Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?
Regards croisésLivre | 1ère édition 2023 | Monde | Sophie Grandevuillemin, Constance Perrin-JolyL’ouvrage appréhende les entreprises sociales suivant une démarche holistique, faisant dialoguer des chercheurs français et étrangers (Europe, Amérique, Afrique), de différentes disciplines (droit, économie, gestion, sociologie, psychologie, histoire, anthropologie), selon une approche académique et/ou de terrain.
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Manuel de droit européen de la concurrence
Livre | 3e édition 2023 | Europe | Jean-François BellisCet ouvrage, entièrement mis à jour, présente de façon synthétique une introduction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique. -
Code annoté – Code des praticiens de l'insolvabilité
Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Florence George, Nicholas OuchinskyCe Code contient des annotations de 3 types : contextualisation qui apporte, pour certaines dispositions, un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, quelques références de doctrine et des notes de jurisprudence.