109,00 € TTC 102,83 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

La fabrique du droit du commerce international

Réguler les risques de capture

Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Caroline Devaux
Description

Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L’ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT). L’auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de « capture », un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l’influence est d’une intensité telle qu’elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c’est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.

La première partie de l’ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d’UNIDROIT.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802763185
Nom de la collection Droit/Économie international
Poids 714 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 456 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 6 mars 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Appréhension juridique de la capture
TITRE 1. Conditions d’existence
CHAPITRE 1. Cartographie des risques de capture
Section 1. Les lieux de la capture
Section 2. Les acteurs de la capture
CHAPITRE 2. La formation d’une capture
Section 1. Les points d’entrée
Section 2. Les moyens d’influence
TITRE 2. Implications
CHAPITRE 1. Un droit biaisé
Section 1. La notion d’influence indue
Section 2. Les formes de capture
CHAPITRE 2. Les tentatives de légitimation
Section 1. L’expertise comme fondement du droit biaisé
Section 2. Un droit de logique managériale

SECONDE PARTIE – Encadrement juridique de la capture
TITRE 1. La valorisation des parties prenantes
CHAPITRE 1. Penser une fabrique du droit participative
Section 1. Le paradigme dialogique
Section 2. Taxonomie des parties prenantes
CHAPITRE 2. Éprouver le modèle participatif
Section 1. Première variation : une intégration limitée des parties prenantes
Section 2. Seconde variation : une intégration audacieuse des parties prenantes
TITRE 2. Le contrôle des parties prenantes
CHAPITRE 1. La responsabilisation des parties prenantes
Section 1. Les devoirs des parties prenantes
Section 2. La vigilance des parties prenantes
CHAPITRE 2. Les procédures de contrôle
Section 1. Les contrôles de l’institution normative
Section 2. Les contrôles des États membres : le cas français
Conclusion