Cet ouvrage présente de manière exhaustive les droits européen et français des pratiques anticoncurrentielles - ententes, abus de domination, procédure, concentrations.
Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
Livre | 3e édition 2020 | France | Louis Vogel, Joseph Vogel
Ce guide pratique offre aux opérateurs économiques et à leurs conseils une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces.
Livre | 3e édition 2020 | France | Joseph Vogel, Louis Vogel
Des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles et les textes applicables sur les types d’actions et les différentes procédures associées.
Le premier tome de ce Traité, expose, en deux livres, l’ensemble des règles de concurrence. Ce premier volume offre une approche comparée du droit européen de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références.
Ce Code réunit les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droits européen et français de la concurrence. À jour des dernières réformes législatives.
Ce deuxième volume du premier tome du Traité de droit économique propose, quant à lui, une approche comparée du droit français de la concurrence, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Commentaire article par article du Livre IV du Code du commerce
Livre | 1ère édition 2020 | France | Louis Vogel
Commentaire, article par article, des principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : pratiques anticoncurrentielles, concentration économique, transparence et les pratiques restrictives, etc.
Livre | 1ère édition 2020 | France | Gaëtan Marain, François Pasqualini
L'ouvrage analyse le contrat de crédit sous l’angle des contrats spéciaux. Le crédit est un contrat affecté de certaines singularités et qui s’est diversifié depuis la figure originelle du prêt. Avec schémas explicatifs.
Code | 2e édition 2020 | Belgique | Virginie Bazelmans, Patrick della Faille, Florence Goffin
Ce Code offre au lecteur un formidable outil pour lui permettre de maîtriser les innombrables changements apportés au droit des sociétés et des associations. Inclus : loi du 28 avril 2020.
En interrogeant le droit et les pratiques collectives de travail, l'ouvrage pose les premiers jalons d'une réflexion sur les droits collectifs du travailleur indépendant.
Livre | 10e édition 2020 | Belgique | Commissie Boekhoudkundige Normen / Commission des Normes Comptables
L’Annuaire 2020 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.
L'ouvrage analyse les défis que l’IA pose au règlement européen et montre les diverses lacunes mais également les mérites de l’outil réglementaire européen.
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean Pierre Kesteloot
Cet ouvrage constitue la synthèse tant théorique que pratique du droit des transports de marchandises et de personnes, en ce compris les nouveaux moyens de transport.
Dans une période où les libertés économiques de circulation sont de plus en plus contestées, l'ouvrage livre une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales) à questionner le sens de ces libertés.
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Philippe Campolini, Steve Gilson, France Lambinet, Andrée Puttemans, Marie Sculier, Bernard Vanbrabant, Marie Vastmans, Hélène Zielonka
Cet ouvrage entend aborder la notion de secret d’affaires sous différents angles du droit (social, judiciaire, des droits intellectuels, etc.). Les articles sont tournés vers la pratique et la jurisprudence disponibles.
Livre | 3e édition 2020 | Belgique | Denis Philippe
Les grands axes de l’administration de l’entreprise : gestion commerciale, des produits, informatique, participation des travailleurs, gestion financière et opérations internationales. Cette édition vise à intégrer le droit des nouvelles technologies.
L'impact du nouveau droit des sociétés sur le secteur financier sur la gouvernance des institutions financières et sur les transactions financières
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Steven Declercq, Ivan Peeters, Annemie Rombouts, Sophie Delwaide, Niels De Waele, Benoît Feron, Jérémy Filbiche, Marc Fyon, Sean Jonckheere, Sylvia Kierszenbaum, Charles-Antoine Leunen, Thierry L'Homme, Alexandre Pasdermadjian, Vanessa Marquette, Viktor Pokorny, David Szafran, Lien Thijs, Marieke Wyckaert
Dit verslagboek bevat bijdragen over de impact van het WVV op de governance van financiële instellingen en op financiële transacties/ Analyse de l’incidence du CSA sur la gouvernance des sociétés financières et sur les opérations financières
Livre | 5e édition 2020 | Belgique | Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri Culot
L'ouvrage analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières.
